Google, Gemini et les droits voisins : Une IA qui fait des vagues

L’intelligence artificielle générative franchit une nouvelle étape judiciaire : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est appelée à trancher, à la demande d’un tribunal hongrois, sur l’usage des contenus protégés dans les réponses produites par les agents conversationnels de Google. En cause ? Les réponses de Google Gemini et Search, accusées de reproduire illégalement des extraits d’articles de presse sans licence ni rémunération. L’affaire pourrait rebattre les cartes du fragile équilibre entre innovation technologique et droits voisins.

_{La presse en ligne, victime collatérale des IA bavardes}

Le litige oppose la société Like Company Kft., éditrice de plusieurs portails d’information hongrois, à Google Ireland Limited. Selon la société requérante, les moteurs d’IA développés par Google – notamment Gemini – reproduiraient des passages issus de ses publications journalistiques, sans autorisation ni rémunération.

Une telle exploitation serait constitutive d’une violation des droits voisins des éditeurs de presse, instaurés par la directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, transposée dans l’ensemble des États membres.

Or, les réponses des IA de Google intègrent parfois des extraits significatifs des sites d’information concernés. Like Company voit là une atteinte manifeste à ses droits, alors même que ces extraits seraient utilisés tant pour entraîner les modèles que pour générer des contenus à la demande.

_{La CJUE face aux dilemmes de la génération automatique}

Saisie le 3 avril 2025 par la cour de Budapest (Budapest Környéki Törvényszék), la CJUE devra se prononcer sur plusieurs points cruciaux. Parmi les questions préjudicielles posées :

• Le fait pour un moteur d’IA de reprendre un extrait protégé dans sa réponse constitue-t-il une communication au public au sens de la directive 2019/790 ?

• L’utilisation de contenus protégés dans la phase d’apprentissage des modèles est-elle assimilable à une reproduction non autorisée ?

• Cette reproduction peut-elle bénéficier de l’exception de fouille de textes et de données (text and data mining – TDM), prévue à l’article 4 de cette même directive ?

• Enfin, qui porte la responsabilité lorsqu’un utilisateur fournit un texte protégé dans sa requête et que le système le restitue en tout ou partie ?

Des interrogations qui rappellent les débats déjà soulevés dans notre article sur le Ghibli Effect, où la frontière entre création originale et imitation algorithmique se brouillait dangereusement.

Une jurisprudence attendue, à l’heure du choc IA-droit d’auteur

La décision à venir pourrait faire date. Elle tranchera non seulement sur le sort des éditeurs de presse face aux outils d’IA générative, mais pourrait aussi clarifier le régime applicable aux LLM (Large Language Models) dans l’Union européenne.

Un arrêt favorable à Like Company viendrait conforter la nécessité pour les plateformes comme Google de conclure des accords de licence pour l’usage des contenus de presse, suivant la logique de l’affaire opposant les syndicats français de l’édition à Meta (voir notre article sur Meta et les droits d’auteur).

À l’inverse, une reconnaissance large de l’exception de fouille de données risquerait d’affaiblir considérablement les garanties offertes aux éditeurs, au bénéfice des géants du numérique. L’affaire se joue donc à haut risque, dans un contexte de régulation européenne renforcée autour de l’IA.

_{Un échange indispensable autour de l’IA et de la création artistique}

Pour prolonger le débat sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits voisins et la propriété intellectuelle, l’association Data Ring organise son deuxième Café IA le 11 juin 2025à 14h30. Ce rendez-vous, qui se tiendra à l’espace Momentum à Toulouse ainsi qu’en visioconférence, sera consacré aux liens entre IA, création artistique et propriété intellectuelle, avec un focus particulier sur la musique.

Pendant 45 minutes, avocats spécialisés et artistes échangeront autour des enjeux et opportunités de l’IA dans la création : risques d’appauvrissement créatif, protection des œuvres, détournements possibles et innovation. Cet événement gratuit, est ouvert à tous, mais l’inscription est obligatoire (places limitées).

Pour en savoir plus et vous inscrire, rendez-vous ici

_{Accompagnement juridique pour les éditeurs de presse et créateurs de contenus face à l’IA}

Chez Altij Avocats, nous maîtrisons les enjeux juridiques liés à l’exploitation des contenus en ligne par les intelligences artificielles. Qu’il s’agisse de faire valoir vos droits voisins ou de faire cesser l’utilisation non autorisée de vos publications par des modèles génératifs, nos experts en propriété intellectuelle vous accompagnent à chaque étape.

Nos domaines d’intervention :

• Analyse des atteintes aux droits voisins des éditeurs de presse

• Conseil en matière d’exploitation de contenus par les IA et moteurs de recherche

• Défense des titulaires de droits face aux grandes plateformes et outils d’IA

Pourquoi choisir Altij Avocats ? :

• Expertise reconnue en droit d’auteur et droits voisins dans l’environnement numérique

• Connaissance approfondie des enjeux liés aux LLM, à la TDM et à la directive DSM

• Engagement à protéger la valeur de vos contenus et à sécuriser leur exploitation

Pour toute question ou pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, n’hésitez pas à nous contacter.