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Toute l'actualité sur l'ingénierie du patrimoine

09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
13.09.2023 09:12

Action en garantie des vices cachés : Enfin la lumière au bout du tunnel !

La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
24.04.2023 10:29

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
06.03.2023 10:44

Cyberattaque : l’indemnisation par l’assurance conditionnée par le dépôt préalable d’une plainte pénale

État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
14.11.2022 14:35

MEUBLÉS DE TOURISME : LA COMPENSATION ARRIVE À TOULOUSE !

Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
20.10.2022 16:23

LES TUMULTES BASQUES DE LA LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE DE TOURISME

Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique
27.06.2022 12:15

ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA GESTION INTERNATIONALE DE LEURS SUCCESSIONS

La libéralisation et la mobilité croissantes des biens et des personnes obligent à connaître les...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
30.05.2022 17:47

ASSURANCE-VIE ET LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, QUELLES CONSÉQUENCES ?

L’outil de l’assurance vie est devenu aujourd’hui un placement presque incontournable quand on veut...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
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< ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA GESTION INTERNATIONALE DE LEURS SUCCESSIONS
07.07.2022 10:01 Il y a: 2 yrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

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Les actifs incorporels tels que les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur sont devenus les principaux actifs des entreprises et une des conditions préalables à toute valorisation.

Il est désormais largement admis que la propriété intellectuelle (PI) constitue pour l’entreprise un actif à part entière. Vos actifs immatériels ne doivent pas être négligés ! Pour vous accompagner dans le financement de la propriété intellectuelle de votre entreprise des subventions existent.

 

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