L'actualité sur la propriété intellectuelle

17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

29.07.2026 09:35

Procédure simplifiée : 23 nouvelles sanctions de la CNIL depuis janvier 2026

Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

29.07.2026 09:29

IA générative : le CEPD encadre l'anonymisation et le moissonnage de données

Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes...

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29.07.2026 09:13

NIS2 : la transposition française tarde, mais l'anticipation s'impose

Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

29.07.2026 09:02

Cyber Resilience Act : êtes-vous concerné par l’écheance du 11 septembre 2026 ?

Le règlement européen Cyber Resilience Act (CRA) vise à renforcer la cybersécurité des produits...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

27.07.2026 20:54

Publication du Digital Omnibus : quelles conséquences pour votre projet d'IA ?

Le Règlement (UE) 2026/1744 aussi appelé « Digital Omnibus » a été publié au Journal officiel de...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

22.07.2026 09:41

Altij intervient lors du LBO secondaire de Lauralu

Les équipes Corporate / M&A, Fiscal, Social / RH, Propriété Intellectuelle, Immobilier et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

30.06.2026 11:48

Donation-partage : la meilleure stratégie pour éviter les conflits entre héritiers ?

La succession est souvent perçue comme un moment de transmission. Elle est pourtant aussi, parfois,...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique

29.06.2026 12:06

Pixels de suivi dans vos mails : assurez votre conformité avant le 14 juillet 2026

La CNIL vient de fixer le cadre applicable à l'utilisation des pixels de suivi intégrés dans les...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

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Au Cas par Cas N°109 - "Méfiez-vous des termes génériques !" >

< L’hypertraçabilité des internautes

22.04.2010 11:50 Il y a: 16 yrs
Categorie: Commerce électronique
Auteur : Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

Au Cas par Cas N°108 - "Etes-vous titulaires de vos noms de domaine?"

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.

Pour cette première intervention, Nicolas WEISSENBACHER aborde une question qui révèle parfois bien des surprises: "Etes-vous titulaires de vos noms de domaines?"

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur domaine.info

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