Classification de Nice : des reclassifications à anticiper pour 2026

À compter du 1er janvier 2026, la 13ᵉ édition de la Classification internationale de Nice (NCL) entrera en vigueur. Cette mise à jour, adoptée lors de la 35ᵉ session du Comité d’experts de l’Union de Nice (OMPI), introduit des modifications dans la répartition des produits et services, avec un impact direct sur les stratégies de dépôt, de renouvellement et de défense des marques.

Rappel : qu’est-ce que la Classification de Nice ?

Créée en 1957 par l’OMPI, la Classification de Nice répartit les produits et services en 45 classes : 1 à 34 pour les produits et 35 à 45 pour les services.

Elle constitue un outil international de référence utilisé par tous les offices de marques pour : harmoniser les dépôts, déterminer l’étendue des droits conférés et faciliter les recherches d’antériorité.

Tous les cinq ans environ, une nouvelle édition est publiée afin d’ajuster la nomenclature aux évolutions économiques et technologiques.

Classification de Nice : Pourquoi une nouvelle édition en 2026 ?

La 13ᵉ édition vise notamment à corriger les dérives de certaines classes devenues imprécises, en particulier la classe 9, historiquement surchargée.

Les objectifs de cette réforme :

• Clarifier le périmètre des protections existantes ;
• Reclasser certains produits selon leur usage réel ;
• Mieux refléter les logiques sectorielles des marchés.

Classification de Nice : Les changements principaux à retenir

1. Produits optiques : un recentrage médical

• Lunettes et lentilles optiques (à visée médicale) sont désormais rattachées à la classe 10 (produits médicaux).
• Les lunettes à usage scientifique resteront en classe 9.

2. Services liés à l’optique : reclassification multi-classes

• Réparation de lunettes : désormais classée en classe 37 (services de maintenance).
• Vente au détail de lunettes : à inscrire en classe 35 (commerce de détail).
• Services d’optométrie : à maintenir en classe 44 (services médicaux).

3. Huiles essentielles : un classement par usage

• Classe 3 : pour les huiles à usage cosmétique (ex : soins, parfumerie).
• Classe 5 : pour les huiles à usage médical ou thérapeutique.
• Classe 30 : pour les huiles à usage alimentaire (ex : arômes pour cuisine).

4. Véhicules de secours

Les véhicules spécialisés (ambulances, camions de pompiers, bateaux de sauvetage) sont transférés en classe 12, en cohérence avec leur nature de véhicule terrestre ou nautique.

Quels impacts pour les titulaires de marques ?

Dépôts en cours : 

Les demandes déposées avant le 1er janvier 2026 seront examinées selon la 12ᵉ édition.
Cependant, les offices peuvent formuler des observations si le libellé n’est plus conforme aux nouvelles règles.

Portefeuilles existants :

• Un audit juridique préventif est recommandé pour :
  • vérifier la cohérence entre les classes déposées et les activités réelles,
  • identifier d’éventuelles lacunes de protection à combler.
• Les contrats liés (licences, pactes de non-agression, accords de coexistence) devront être mis à jour pour refléter la nouvelle organisation des classes.

Renouvellements :

Une modification de la classe peut entraîner une augmentation des taxes de renouvellement, si plusieurs classes sont désormais nécessaires.

Accompagnement complet par nos avocats en droit des marques : naming, dépôts, oppositions et surveillance

Notre pôle Propriété intellectuelle vous accompagne dans l’adaptation de votre stratégie de marque à ces nouvelles règles de classification. Les avocats d’ALTIJ en droit des marques interviennent à chaque phase de ce processus pour sécuriser vos actifs immatériels. Leur accompagnement couvre plusieurs volets :

• Assistance au naming : nos avocats en marques veillent à ce que vos créations respectent les critères de distinctivité, de licéité et de disponibilité, afin de garantir la sécurité de vos choix.

• Recherches d’antériorités : une étape essentielle pour s’assurer qu’aucun droit existant ne bloque l’enregistrement de votre signe, grâce à des recherches ciblées, allant des vérifications simples jusqu’aux analyses approfondies de similitudes.

• Stratégies de libéralisation : lorsqu’un signe semble indisponible, ALTIJ peut mettre en place des solutions adaptées, comme la négociation d’accords de coexistence ou des actions en déchéance contre des droits non exploités.

• Dépôt et enregistrement : nos avocats vous accompagnent dans la constitution de portefeuilles de marques solides et vous représentent devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI ou tout autre office de propriété industrielle, grâce à un réseau de partenaires internationaux.

• Suivi des procédures : de la réponse à un refus provisoire jusqu’aux oppositions, actions en déchéance ou en nullité, ALTIJ défend vos intérêts devant les autorités compétentes.

• Renouvellement et gestion de la vie de la marque : nos équipes assurent le suivi des échéances et le maintien de vos droits pour garantir la pérennité de vos titres.

• Surveillance et défense : grâce à des outils technologiques dédiés, nous proposons une surveillance à 360° de vos marques, notamment sur Internet, afin d’anticiper et de réagir face aux atteintes éventuelles.

En confiant ces missions à un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle, vous sécurisez non seulement vos dépôts, mais aussi la valeur et la longévité de vos marques.

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Cette formation peut être organisée en format sur mesure en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance) notamment au sein de votre plan de développement de compétences avec un programme ajusté à vos besoins.

Les équipes Trust by Design, organisme de formation certifié Qualiopi, se tiennent à votre disposition pour vous aider sur sa construction et les modes de financement.