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L'actualité sur la propriété intellectuelle

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La gestion du risque, première épreuve des Jeux Olympiques

Si les technologies jouent un rôle essentiel dans la réussite des Jeux Olympiques de 2024, elles...

Cat: Les essentiels, Veille Juridique
13.05.2024 09:16

Une directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

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13.05.2024 08:30

Altij soutient le Prix de la Donnée 2024

Le Prix de la donnée revient en 2024 pour récompenser deux Thèses ou Mémoires de Master 2, en...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
08.05.2024 21:16

Cybersécurité : La Secrétaire d'État Marina Ferrari à Toulouse

France Charruyer porte les inquiétudes des dirigeants et des PME en matière de cybersécurité

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
23.04.2024 14:16

Cybersécurité: Un partenariat Franco-Britannique stratégique.

Présentation de l'étude coordonnée par Altij : "Cybersécurité : Alliance franco-britannique, les...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
15.04.2024 08:54

Le cybersquatting revient en force : comment se protéger ?

En 2023, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a enregistré une hausse...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Affaires et de l'Entreprise, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
20.03.2024 14:52

Cession de marque : Les dangers de la gratuité !

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Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Veille Juridique
19.03.2024 14:25

Altij Avocats au Forum International de Cybersécurité

Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal...

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< L’expropriation du dirigeant et le redressement de l’entreprise
07.11.2013 12:29 Il y a: 11 yrs
Categorie: Droit des procédures collectives
Auteur : Me Sylvain Favier - Avocat Toulouse - Corporate

Le Législateur atténue les conséquences d’une liquidation judiciaire sur les dirigeants d’entreprise et les entrepreneurs individuels

Le décret n°2013-799 du 2 septembre 2013, en modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financier est venu supprimer le code 040 « dirigeant ou entrepreneur individuel ayant connu une seule liquidation judiciaire depuis trois ans » de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France, à moins que ceux-ci n’aient fait l’objet d’une faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer.

Concrètement cela signifie que les dirigeants concernés voient leur indicateur ramené à la valeur « 000 », signifiant que les informations recueillies par la Banque de France n'appellent pas de remarque de sa part.

Chaque dirigeant concerné devrait recevoir un courrier de confirmation.

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