FR EN

L'actualité sur la propriété intellectuelle

17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:35

Procédure simplifiée : 23 nouvelles sanctions de la CNIL depuis janvier 2026

Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:29

IA générative : le CEPD encadre l'anonymisation et le moissonnage de données

Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:13

NIS2 : la transposition française tarde, mais l'anticipation s'impose

Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:02

Cyber Resilience Act : êtes-vous concerné par l’écheance du 11 septembre 2026 ?

Le règlement européen Cyber Resilience Act (CRA) vise à renforcer la cybersécurité des produits...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
27.07.2026 20:54

Publication du Digital Omnibus : quelles conséquences pour votre projet d'IA ?

Le Règlement (UE) 2026/1744 aussi appelé « Digital Omnibus » a été publié au Journal officiel de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.06.2026 12:06

Pixels de suivi dans vos mails : assurez votre conformité avant le 14 juillet 2026

La CNIL vient de fixer le cadre applicable à l'utilisation des pixels de suivi intégrés dans les...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< AFFAIRE GOOGLE ANALYTICS : QUELLES CONSÉQUENCES POUR MON SITE INTERNET ?
22.02.2022 15:09 Il y a: 5 yrs
Categorie: Droit Social, Veille Juridique

RENDRE SON ENTREPRISE ATTRACTIVE GRÂCE À L'INTÉRESSEMENT COLLECTIF


Dans le contexte actuel du marché du travail, tous les leviers sont intéressants pour fidéliser vos collaborateurs et rendre attractive votre entreprise pour faciliter vos recrutements.

 

L'intéressement collectif aux résultats de l'entreprise vous permet, lorsque vous considérez vos résultats satisfaisants, de verser des primes à vos salariés, ainsi qu'aux dirigeants (selon l’effectif de votre entreprise et la forme sociale de l’entreprise) . 

 

Vous avez la maîtrise du calcul de la répartition des sommes versées, ainsi que de la durée de mise en place de l’intéressement.

 

Cette prime d’intéressement n'est pas soumise aux cotisations sociales (si les conditions légales de blocage des sommes est respecté) en toutes hypothèses, et est exonérée de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

 

Vos collaborateurs peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux complémentaires en versant leurs primes sur un plan d'épargne ou sur un compte épargne temps.

 

Cela étant, l’intéressement doit absolument être mis en place dans les six premiers mois de votre exercice comptable.

 

LE PÔLE SOCIAL

 

Notre pôle social se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d'un tel outil de motivation et de rémunération collective.