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Toute l'actualité sur le public

30.05.2023 10:22

Transferts de données et États-Unis : hors des mesures complémentaires efficaces, point de salut

Amende RGPD record de 1,2 milliards d’euros à l’encontre de Meta.

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
26.05.2023 12:44

Intelligence Artificielle : les enjeux juridiques de l’utilisation de l’IA dans la mobilité

Quels enjeux de propriété intellectuelle, de responsabilité et de valorisation ?

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
16.05.2023 11:30

Holding Animatrices : toujours à l'épreuve de la justification

Cour administrative d’appel de Paris - 2ème chambre, 22 mars 2023, n°21PA04911

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
10.05.2023 11:43

Conformité RGPD : La CJUE précise les règles sur la légalité des traitements et sur l’indemnisation

Le registre n'est pas une condition de la licéité d'un traitement, pas de seuil minimum pour le...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
02.05.2023 15:20

Cybersécurité : les enjeux juridiques en matière de cyber-risques

Qui est responsable ? Qui paie ? Qui indemnise ?

Cat: Les essentiels, Veille Juridique
25.04.2023 17:45

Holding Animatrices : la preuve, encore et toujours

Cour de Cassation - chambre commerciale, 15 mars 2023, n°21-10.244

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique
24.04.2023 10:29

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
21.04.2023 16:40

Neurosciences : nouvelles technologies, cerveau et données personnelles

Quelle place pour la liberté cognitive, le droit à l’information, la collecte de données...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
29.03.2023 14:07

Géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot notamment pour collecte quasi-permanente de données de géolocalisation

Rappel du principe de minimisation des données de géolocalisation et de l'obligation d'encadrer les...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
07.03.2023 10:19

Cybersécurité : les bonnes pratiques opérationnelles

Partie II : Comment réagir aux cyber risques ? Quelle gestion du risque ?

Cat: Les essentiels, Veille Juridique
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