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Toute l'actualité sur le public

10.01.2023 14:45

EN 2023, N’OUBLIEZ PAS DE RÉSERVER VOS NOMS DE DOMAINE NFT !

Les NFT et la blockchain font désormais partie de notre quotidien. Mais depuis quelques mois, ce...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
14.12.2022 14:20

Transferts de données et États-Unis : la Commission européenne publie un nouveau projet de décision d'adéquation.

La Commission européenne vient de publier son projet de décision d'adéquation pour les transferts...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
07.12.2022 15:58

Prospection commerciale : la CNIL sanctionne un annonceur pour ne pas avoir contrôlé ses « data brokers »

L’amende de 600 000 euros imposée par la CNIL à l’encontre d’EDF pour des non-conformités notamment...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
23.11.2022 16:33

Comptes inactifs : sanction pour ne pas avoir supprimé les données des utilisateurs

Supprimer les données des comptes utilisateurs au bout de deux ans d’inactivité et informer les...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
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