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Toute l'actualité sur le public

07.02.2023 10:59

FRANCE CHARRUYER INTERVIENDRA LE 14 FÉVRIER LORS DE LA FORMATION « CYBERSÉCURITÉ » ORGANISÉE PAR L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD-OUEST PYRÉNÉES.

France CHARRUYER interviendra le mardi 14 février à l’Ordre des Avocats pour le...

Cat: Les essentiels, Veille Juridique
13.01.2023 16:53

FRANCE CHARRUYER INTERVIENDRA LE 20 JANVIER LORS DE LA FORMATION « L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DES EXPERTS ET DE LA JUSTICE » ORGANISÉE PAR LA COMPAGNIE DES EXPERTS DE TOULOUSE

France CHARRUYER interviendra le 20 janvier à l’Ordre des Avocats à Toulouse lors d’une formation...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
10.01.2023 15:03

L’« AFFAIRE » SUD DE FRANCE OU « QUAND L’IDENTITÉ TERRITORIALE SE HEURTE À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE… »

Les déboires d’une marque ancrée sur le territoire…   Une récente décision du Préfet de...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2023 14:58

PASS PI : BÉNÉFICIEZ DES AIDES DE L’INPI POUR FINANCER VOS PRESTATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En ce début d’année 2023, pensez aux aides de l’INPI pour financer vos projets...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2023 14:45

EN 2023, N’OUBLIEZ PAS DE RÉSERVER VOS NOMS DE DOMAINE NFT !

Les NFT et la blockchain font désormais partie de notre quotidien. Mais depuis quelques mois, ce...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
19.12.2022 10:37

Les avocats du cabinet ALTIJ ont accompagné l’actionnaire majoritaire de la société Air Support

Les avocats du cabinet ALTIJ ont accompagné l’actionnaire majoritaire de la société Air Support,...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique
14.12.2022 14:20

Transferts de données et États-Unis : la Commission européenne publie un nouveau projet de décision d'adéquation.

La Commission européenne vient de publier son projet de décision d'adéquation pour les transferts...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
07.12.2022 15:58

Prospection commerciale : la CNIL sanctionne un annonceur pour ne pas avoir contrôlé ses « data brokers »

L’amende de 600 000 euros imposée par la CNIL à l’encontre d’EDF pour des non-conformités notamment...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
24.11.2022 14:47

Liberté d’expression et nullité de licenciement

Par un arrêt du 9 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de considérer...

Cat: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
23.11.2022 16:33

Comptes inactifs : sanction pour ne pas avoir supprimé les données des utilisateurs

Supprimer les données des comptes utilisateurs au bout de deux ans d’inactivité et informer les...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
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