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Toute l'actualité sur les recours collectifs

23.04.2024 14:16

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29.11.2023 12:54

Vigilance : les entreprises de taille intermédiaire bientôt soumises à l’obligation de vigilance

Où s’arrêtera la responsabilisation sociétale des entreprises ?


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Pénal des affaires , Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit Social, Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité
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Le 25 Août 2023, le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur

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Cat: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
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14.01.2016 23:03 Il y a: 8 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ
Auteur : Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des sociétés

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