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29.09.2026 15:19

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L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
29.09.2026 14:39

Parasitisme : la Cour de cassation étend les conditions de l'action en 2026

Une action recevable même sans droit privatif


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
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< De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale
16.07.2024 10:06 Il y a: 2 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

Des IA de confiance et responsables en Occitanie

Avec ce plan de 60 millions d’euros sur cinq ans, l’Occitanie entend structurer une ambitieuse filière « IA Occitanie », responsable et fiable.


France Charruyer a participé à la première conférence IA de la Région Occitanie qui s'est tenue le jeudi 11 juillet à Montpellier et Toulouse. Elle a abordé les défis éthiques et juridiques posés par l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne la propriété des données.

Lors de cette conférence, la Région Occitanie a adopté un Plan de 60M€ visant à stimuler la recherche, l’innovation, à accompagner les entreprises, à renforcer les compétences, ainsi qu'à intégrer l'IA dans les services et politiques publiques.

Félicitations à la Région Occitanie pour cette initiative ambitieuse et visionnaire, merci pour l'invitation à participer à cette dynamique essentielle pour l'avenir de notre territoire.

⚖️ Nos avocats et Délégués à la Protection des données vous accompagnent sur vos process de conformité RGPD et AI ACT.