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L'actualité sur les technologies avancées

22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
20.03.2024 14:52

Cession de marque : Les dangers de la gratuité !

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer que la cession des titres de propriété industrielle...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Veille Juridique
19.03.2024 14:25

Altij Avocats au Forum International de Cybersécurité

Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
15.02.2024 11:10

Les enjeux de souveraineté des données de santé en France

L’Internet Society France demande l’annulation de la délibération de la CNIL autorisant...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Recours collectifs, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
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< Breaking news : Transferts de données - la reforme s’accélère et se concrétise
23.11.2020 11:31 Il y a: 3 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Formation de de l’Université Paris Dauphine avec Maître France Charruyer . sur le thème « Élaboration des contrats : Impacts RGPD et DPA » dans le cadre du Diplôme Universitaire Délégué à la Protection des Données Personnelles


L’actualité afférente au droit des données à caractère personnel est extrêmement riche et nous invite à constater un durcissement de la position des acteurs institutionnels, judiciaires et associatifs ainsi que des bras de fer corrélatifs entre ces derniers, les états et les acteurs économiques.

Dans ce contexte, l’élaboration de dispositifs contractuels solides est un véritable atout pour démontrer sa conformité au RGPD, assurer tant une véritable coopération qu’une répartition équitable des rôles et responsabilités entre les différents intervenants au cours d’un traitement de données à caractère personnel.

Dans cette perspective, l’enjeu critique de la qualification des acteurs (responsable de traitement, sous-traitant, responsables conjoints), les implications contractuelles de cette qualification et les points commerciaux clés à aborder au cours d’une négociation sont autant d’éléments à prendre en considération.

Notre équipe d’avocats experts se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité, auditer vos contrats et vous assister dans vos différentes négociations contractuelles.