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22.01.2016 14:53 Il y a: 8 yrs
Categorie: Droit des Technologies Avancées
Auteur : Me Charruyer - Avocat Toulouse - Conseil et Contentieux
La minute nécessaire sur…. la menace des drones
Notre chronique de NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’informations et science cognitive) aborde les singularités des évolutions de la propriété industrielle.
Espions, objets de compétition ou de loisir, nouveaux soldats, livreurs de paquets, les drones envahissent petit à petit notre quotidien au point d’alimenter tous les fantasmes. Big Brother ou révolution aérienne ? Faut-il réellement avoir peur d’eux ?
Y a-t-il un pilote ?
Deux catégories de drones se distinguent :
- Les drones pilotés par des professionnels à des fins commerciales ;
- Les drones pilotés par des amateurs d’aéromodélisme à des fins de loisir ou de compétition.
C’est donc le pilote qui permet la distinction entre drone professionnel et drone de loisir et non pas le drone lui-même.
Toute la subtilité est là !
L’œil de Moscou
Certaines réglementations sont communes entre les deux types de drones (interdiction de porter atteinte à la vie privée d’autrui, interdiction de vol de nuit, interdiction d’interférence avec un espace aérien contrôlé, interdiction de survol de zones réglementées, dangereuses ou interdites
[1] ou de zones proches d’aérodromes,…).
Les drones de loisir doivent évoluer dans un cadre privé ou de compétition. Le télépilote doit toujours être en contact visuel avec son drone, qui ne doit pas voler à plus de 150 mètres et survoler les agglomérations et les regroupements de personnes ou d’animaux.
L’utilisation des
drones professionnels est divisé en quatre scénario ayant chacun une réglementation propre justifiant une utilisation du drone plus ou moins large :
- S1 : Hors zone peuplée, le télépilote, au maximum à 100 mètres de son drone, est en contact visuel avec ce dernier ;
- S2 : Hors zone peuplée et sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution (rayon d’un kilomètre et hauteur inférieure à 50m du sol et obstacles artificiels), le télépilote n’est pas en contact visuel avec son drone ;
- S3 : En agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, le télépilote, au maximum à 100 mètres de son drone, est en contact visuel avec ce dernier ;
- S4 : Hors zone peuplée et hors S2, le télépilote n’est pas en contact visuel avec son drone.
Les scénarios variant autant que les catégories de drones
[2], heureusement que la réglementation est là. Mais elle est nébuleuse comme bien d’autres et sujet à interprétation.
Les « 10 commandements » du Padawan Droner
Le sage Obi Wan apprécierait la finesse de la réglementation et la dichotomie entre drone de loisir et drone professionnel.
Pour les drones de loisir, aucune autorisation n’est nécessaire, que ce soit pour le pilote, le drone ou l’exploitant. Cependant, la DGAC
[3] a publié une notice à l’usage des amateurs de drones de loisirs afin de définir 10 principes de vols
[4] (ci-contre).
Pour les drones professionnels, la réglementation est plus stricte :
En S1, S2 et S3, le télépilote doit détenir un certificat d’aptitude théorique de licence de pilote. Il doit détenir une licence pleine et entière d’avion, d’hélicoptère ou de planeur, justifier de 100 heures de pratique comme commandant de bord et s’entrainer 20 heures en vol en vue sur sa machine avant de pouvoir la mettre en œuvre en S4.
[1] Direction Générale de l’Aviation Civile
[2]www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Drone-_Notice_securite-4.pdf[3] Article D133-10 du Code de l’aviation civile
[4] Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ; Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
