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L'actualité sur les technologies avancées

10.09.2024 12:23

Bataille juridique autour des Trois Bandes : le monopole d’Adidas remis en cause

Litige Adidas vs Isabel Marant : La Cour de Cassation réexamine le monopole des Trois bandes et la...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Les essentiels, Veille Juridique
05.09.2024 08:19

Faux site et sites frauduleux

Sites frauduleux : soyez vigilants ! Faux concours, scarewares, phishing… Les techniques sont...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
22.08.2024 21:03

L’Europe se dote d'« usines d'IA » : un pas de géant pour l'innovation technologique ?

La Commission européenne s'apprête à lancer un ambitieux projet visant à établir des « usines d'IA...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
21.08.2024 15:33

Faut-il réglementer l'utilisation de l'intelligence artificielle ?

Et si l'IA, en amplifiant nos dilemmes éthiques, révélait notre incapacité à gérer nos propres...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
30.07.2024 11:44

Numérique : la stratégie du choc règlementaire

AI ACT, cloud computing, conformité RGPD, cybersécurité, NIS 2 : Notre équipe IT/DATA revient sur...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
26.07.2024 14:58

Jeux Olympiques 2024 : la protection spéciale des « propriétés olympiques »

Attention à votre communication autour des JO !


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
26.07.2024 09:30

Altij Avocats soutient la troisième édition du Prix de la Donnée

Altij Avocats s'engage pleinement dans la troisième édition du Prix de la Donnée. Initié par...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
16.07.2024 10:48

Réglementation sur l’intelligence artificielle (RIA) applicable à partir du 1er août 2024 : les premières questions-réponses de la CNIL 

Le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
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< L’expertise d’Altij au service Edenis pour la reprise des EHPAD Medicharme
15.04.2024 08:54 Il y a: 155 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Affaires et de l'Entreprise, Les essentiels, Veille Juridique

Le cybersquatting revient en force : comment se protéger ?

En 2023, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a enregistré une hausse spectaculaire de cas de cybersquatting. Comment s'en défendre ?


En 2023, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré une hausse spectaculaire de cas de cybersquatting, avec 6 200 plaintes traitées, soit une augmentation de 7 % par rapport à l'année précédente et de 68 % depuis le début de la pandémie.
Le cybersquatting est une pratique qui consiste à déposer un nom de domaine qui contient le nom d’une marque connue pour s’assurer un trafic "illégitime ».

Les secteurs de la banque, de la biotechnologie, de la mode et du retail sont particulièrement touchés mais les plaintes déposées auprès de l'OMPI couvrent maintenant presque tous les secteurs; les noms de domaine sont de plus en plus utilisés pour des fraudes notamment via l’usurpation d’identité par mail, de logiciels malveillants ou de phishing.

La majorité des cas portés par l'OMPI restent des noms de domaine déposés en .COM mais une augmentation des dépôts pour les domaines nationaux et l'e extensions en AI (pour Artificial Intelligence )a été constatée.

Quelle attitude adopter pour vous protéger du cybersquatting ? :

Mettre en place une surveillance vous permettant :

  • D'identifier les annonceurs utilisant vos marques et autres signes distinctifs à titre de mots-clés pour le déclenchement de leurs annonces,
  • De repérer les annonces et publicités concurrentes reproduisant vos marques et autres signes distinctifs, et détournant ainsi votre clientèle.


Vous rapprocher de votre conseil à chaque fois qu'une atteinte à vos droits est recensée afin que des mesures conservatoires puissent être prises et que l'annonceur indélicat soit invité à faire cesser le trouble.

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