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10.01.2023 14:45 Il y a: 1 year
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

NFT : en 2023, n'oubliez pas de réserver vos noms de domaine NFT !

Comment appréhender et apprivoiser ces nouveaux noms de domaine pour en retirer de la valeur ?


Les NFT et la blockchain font désormais partie de notre quotidien. Mais depuis quelques mois, ce sont les noms de domaine NFT, aussi appelés noms de domaine ENS, qui suscitent un intérêt croissant. Le nom de domaine « 000.eth » s’est même vendu à plus de 300 000 euros en juillet dernier. Comment appréhender et apprivoiser ces nouveaux noms de domaine ?

 

 

 

Qu’est-ce qu’un nom de domaine NFT ?

 

Les noms de domaine NFT sont techniquement différents des noms de domaines classiques, mais l’usage reste le même. En effet, ces domaines sont basés sur la technologie de la blockchain et les données sont stockées de manière décentralisée, contrairement aux sites web classiques que nous connaissons.

 

Leur syntaxe ressemble aux noms de domaines classiques, toutefois ils se terminent par des suffixes tels que : .eth, .btc, .ada, .crypto, .nft, .wallet, .coin, .bitcoin, .dcl.eth, …

 

Ils ne sont pas lisibles à partir d’un moteur de recherche classique (système DNS), il faut passer par un site spécifique ou télécharger un plug-in pour lire l’adresse.

 

 

Comment enregistrer un nom de domaine NFT ?

 

Ces extensions de domaine NFT sont approuvées et gérées par les fournisseurs respectifs et non par l’ICANN, l’autorité centrale de régulation.

 

La réservation d’un nom de domaine NFT doit être effectuée auprès de l’un de ces organismes spécialisés. À cet effet, ALTIJ a mis en place un partenariat avec un prestataire disposant d’une expérience en la matière.

 

 

Que faire si votre nom de marque a déjà été réservé ?

 

Le cybersquatting n’a pas épargné les noms de domaine du Web 3.0. Ce cybersquatting est défini par la Commission Générale de terminologie et de néologie comme la pratique consistant à accaparer, en le déposant, un nom de domaine reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination, afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir.

 

L’apparition de ces nouvelles adresses a été vue comme une véritable aubaine pour ces cybersquatteurs qui ont enregistré, en toute illégalité, des marques existantes, dans le but de les revendre aux titulaires au prix fort.

 

C’est la raison pour laquelle, la meilleure arme actuelle pour les titulaires de marques est l’anticipation. En effet, les réservations préventives et défensives sont le meilleur moyen pour éviter le cybersquatting. Le principe du « premier arrivé, premier servi » s’appliquant, ces enregistrements préalables sont une forme d’assurance que le nom de domaine ne sera pas réservé frauduleusement par un tiers.

 

En pratique, des solutions, vraisemblablement moins efficaces que la réservation préventive, existent :

  • Adapter soigneusement le libellé de vos dépôts de marques en visant les services désignant les métavers et les NFT ;
  • Faire un état des lieux des réservations : il est possible de faire un audit des noms de domaine du Web 3.0 contenant le nom de la marque ;
  • Mettre en place une surveillance ;
  • Surveillance classique : alerte des nouveaux enregistrements de noms de domaine NFT contenant une marque ;
  • Surveillance spécifique : alerte en cas de modifications sur un nom de domaine NFT ;
  • Récupérer un nom de domaine NFT, si ce dernier est déjà enregistré ;
  • Rachat du nom de domaine, le plus souvent à un prix bien plus élevé que le prix d’origine ;
  • Mettre en place une veille de retombée dans le domaine public, dite « backorder », pour certaines extensions ;
  • Saisir d’une réclamation le titulaire détenant le nom de domaine NFT litigieux. Cette action est pour l’instant peu concluante, les détenteurs étant la plupart du temps, anonymes. 

 

L'ÉQUIPE IP/IT-DATA

 

 

L'Équipe du Pôle IP/IT-DATA se tient à votre disposition pour vous assister dans ces nouvelles démarches et vous présenter plus en détails nos offres relatives aux métavers et NFT.