Formation atelier Social RH - Lanceurs d'alerte et RGPD : les bonnes pratiques 

Lanceurs d'alerte et RGPD : les bonnes pratiques

But

• Appréhender les nouveautés entrées en vigueur avec la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et son décret d’application du 3 octobre 2022 (n°2022-1284),
• Identifier les risques et les sanctions applicables,
• Comprendre les incidences du dispositif d’alerte sur vos obligations en matière de protection des données,
• Apprendre à traiter une alerte.

Public

La formation s'adresse aux :

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• Directions juridiques et opérationnelles
• Directeurs et responsables des ressources humaines
• Responsables et chargés des relations sociales
• Juristes en droit social
• Délégué à la protection des données

Objectifs

PROGRAMME DE LA SESSION 

1. Lanceur d’alerte et champ de l’alerte : une définition élargie

• Qui est le lanceur d’alerte ?
• Quels manquements peuvent faire l’objet de l’alerte ?
• Quelles sont les limites au droit d’alerte ?

2. Les canaux d’alerte mobilisables

• Quels canaux le lanceur d’alerte peut-il utiliser et à quelles conditions ?
• Quelles sont les autorités externes désignées ?
• Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

3. La procédure interne de recueil des signalements émis

• Quel instrument juridique utiliser pour encadrer la procédure interne ?
• Que doit préciser la procédure ?
• Quelles sont les garanties à mettre en place ?
• Quelle mise à jour du Règlement intérieur doit être réalisée ?

4. Le traitement de l’alerte

• Comment traiter un signalement oral ?
• Quelles informations doivent être données au lanceur d’alerte ? dans quels délais ?
• Quelles informations doivent être données aux personnes visées par l’alerte ?
• Comment organiser l’enquête ?
• Quelles suites y donner ?

Retour d'expérience d'un ancien commandant de gendarmerie 

5. Protection du lanceur d’alerte et de son entourage

• Qui bénéficie également de la protection accordée au lanceur d’alerte ?
• Contre quelles mesures le lanceur d’alerte est-il protégé ?
• Comment est-il protégé dans le cadre d’un contentieux ?
• Quelles sanctions peuvent être prononcées à l’encontre de l’employeur ?

6. Incidences du traitement des alertes sur l’obligation d’ « accountability » prévue par le RGPD

• Quels sont les principes applicables au traitement des signalements émis ?
• Quelle documentation mettre en place ?
• L’analyse d’impact

FOCUS : actualité sociale des dernières semaines

Durée

3h00

Tarifs

500 € HT (600 € TTC)

Prix préférentiel de 300 € HT (360 € TTC) si inscription à aux moins 5 ateliers RH EXPERT 2023

Contacts

L’accès à nos formations se fait via l’un des moyens suivants :

• Téléphone : 05.61.14.61.00
• Mail : ntic@altij.com
• Formulaire de contact : https://www.altij.fr/contact/nous-contacter

Méthodes mobilisées

La session est organisée en présentiel dans une salle équipée de moyens audiovisuels et de tableaux ou paper-boards permettant la mise en situation d’exercices et de moments de réflexion et d’échanges.

Pour l’organisation en webinaire, nous nous appuyons sur une solution permettant le partage d’écran et les paper-boards virtuels.

Les différents modules ont pour support une présentation PowerPoint et reposent également sur une banque de données documentaires en appui culturel de la formation et accessibles sur le Cloud ALTIJ sécurisé dédié aux stagiaires.

Outils pédagogiques

• Table ronde - partage d’expériences (retour d'expérience d'un ancien commandant de gendarmerie)
• Atelier pratique : cas d’étude
• Remise d’une mallette documentaire
• Démonstration de modèles de plateforme de prise en charge des signalements à disposition des lanceurs d’alerte

Modalités d’évaluation

Diagnostic

Cas pratiques de positionnement en auto-évaluation en début et fin de formation

Formatif

Cas pratiques et exercices en auto-évaluation.

Sommative

Exercice de restitution par stagiaire en présence de ses pairs. Chaque exercice fait l’objet d’un retour d’expérience en commun et d’une appréciation commentée par le formateur au titre de l’évaluation sommative de la formation.