Formation Capital immatériel - Création et inventions de salariés : sécuriser le capital humain

 Création et inventions de salariés : sécuriser le capital humain

But

• Savoir mesurer les contraintes et obligations inhérentes aux salariés inventeurs ou créateurs
• Définir une méthodologie de gestions de ces inventions et créations de salariés dans l’entreprise
• Stratégie d’anticipation et de gestion des contentieux

Prérequis

La formation s'adresse aux :

• Dirigeants, collaborateurs et juristes d’entreprises
• Créateurs et équipes marketing et RH

Objectifs

PROGRAMME DE LA SESSION 

1. Identifier et cartographier le circuit de la création 

• Principes applicables (formalisme, délais, sanctions, prescriptions, etc.)
• Salariés inventeurs ou créateurs : définitions
• Cas particuliers : stagiaires, alternants et doctorants

2. Organiser et exploiter 

• Structurer la remontée des droits de PI à la personne morale : le chemin collectif de la création, les clauses sensibles dans le contrat de travail, pactes d’associés, chartes informatiques, contrat avec prestataires et stagiaires/alternants/doctorants, etc.
• Assurer la gouvernance des droits de PI : référent secret des affaires, mandataire, relations avec les conseils, etc.
• Rémunérer : méthodes de calcul applicables, clauses contractuelles, accords d’entreprise, etc.

3. Gérer les litiges

• La clé d’une bonne gestion : l’anticipation et l’information des salariés
• Précontentieux, résolution des litiges, médiation, etc.
• Cas particulier des procédures devant la CNIS

Durée

3h00

Tarifs

À partir de 600 € HT (720 € TTC)

Contacts

L’accès à nos formations se fait via l’un des moyens suivants :

• Téléphone : 05.61.14.61.00
• Mail : ntic@altij.com
• Formulaire de contact : https://www.altij.fr/contact/nous-contacter

Méthodes mobilisées

La session est organisée en présentiel dans une salle équipée de moyens audiovisuels et de tableaux ou paper-boards permettant la mise en situation d’exercices et de moments de réflexion et d’échanges.

Pour l’organisation en webinaire, nous nous appuyons sur une solution permettant le partage d’écran et les paper-boards virtuels.

Les différents modules ont pour support une présentation PowerPoint et reposent également sur une banque de données documentaires en appui culturel de la formation et accessibles sur le Cloud ALTIJ sécurisé dédié aux stagiaires.

Outils pédagogiques

• Exposé des bonnes pratiques illustrées d’exemples concrets tirés de notre expérience et de la jurisprudence
• Retour d’expériences pratiques avec nos avocats experts en PI et en droit social, CPI
• Remise d’une mallette documentaire (modèles d’actes, d’accords de coexistence, cession de droits, nouveautés jurisprudence 2022)

Modalités d’évaluation

Diagnostic

Cas pratiques de positionnement en auto-évaluation en début et fin de formation

Formatif

Cas pratiques et exercices en auto-évaluation.

Sommative

Exercice de restitution par stagiaire en présence de ses pairs. Chaque exercice fait l’objet d’un retour d’expérience en commun et d’une appréciation commentée par le formateur au titre de l’évaluation sommative de la formation.