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Contrats commerciaux et smart contracts

Recouvrement de créances

Concernant le recouvrement de créances et ses voies d’exécution, notre cabinet se propose de vous accompagner à tous les stades de ces procédures : 

Face aux problèmes d’impayés structurels que connaissent les entreprises, l’aide d’un cabinet d’avocat spécialisé est plus que jamais nécessaire. 

Le pôle corporate du Cabinet ALTIJ se propose ainsi de vous accompagner dans la phase précontentieuse (Mise en demeure, injonctions de payer et sommations). 

En cas d’échec de cette première option, la pratique contentieuse du cabinet ALTIJ vous permettra de mettre en place une stratégie judiciaire efficace pour vous permettre le paiement des créances dues. 

Que ce soit par l’utilisation des procédures de référés provision et d’assignations en paiement, ou la mise en place des mesures conservatoires (saisies conservatoires et sûretés judiciaires), ou dans un dernier temps par l’utilisation des mesures d’exécution forcées (saisies-vente, saisies appréhension), c’est tout un panel de procédures contentieuses qui nécessite la mise en place d’une stratégie personnalisée afin de rechercher l’efficacité et l’efficience dans la défense de vos intérêts.  

De plus, l’accompagnement du cabinet ALTIJ en la matière ne se limite pas aux frontières de l’Hexagone, puisque notre pratique porte aussi sur la mise en place d’un titre exécutoire européen, afin de vous permettre de récupérer vos créances y compris à l’étranger. 

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER