FR EN

M&A, Private Equity – Capital Investissement, Corporate

 

Notre cabinet accompagne les opérations de M&A et private equity en développant un savoir-faire reconnu auprès d'une clientèle diversifiée comprenant fonds d'investissements, dirigeants de PME et ETI, entreprises innovantes et entrepreneurs-fondateurs.

 

Une approche transversale

Vision stratégique

Nous adoptons une approche pragmatique et résolument business, combinée à une pratique transversale du droit, permettant d'apporter à nos clients une vision juridique et stratégique complète de leurs projets. Nous avons une approche pluridisciplinaire qui nous permet de coordonner efficacement tous les aspects des opérations.

 

Équipe dédiée et expérimentée

Notre équipe M&A et private equity est constituée d’avocats associés ayant développé un savoir-faire significatif soutenus par une équipe de collaborateurs expérimentés, réalisant plusieurs opérations chaque année dans tous secteurs d'activités, y compris dans des environnements réglementés.

Sylvain Favier - Nicholas Cullen - Matthieu Rouve

 

Nos domaines d'intervention

Opérations

(Nous intervenons indifféremment en français et en anglais)

  • Opération de haut de bilan de type  LBO, OBO, MBO, MBI - Accompagnement complet dans le cadre d’opérations de Capital Développement et Capital Transmission (notamment prises de participations majoritaires ou minoritaires par des fonds d’investissement). Structuration des sociétés de managers (Manco) tant sur l’aspect capitalistique que sur la négociation des dossiers de financements. 
  • Capital-risque (levées pré-Seed, Seed A, Seed B) - Capital-risque (family office, fonds Venture Capital), et expérience particulière dans les nouvelles technologies (IA, start up studio)
  • M&A - opérations de cessions • transmissions y compris sur des opérations transfrontalières 
  • Structurations patrimoniales - holding familiales • pactes Dutreil • Dons manuels égalitaires d’actions (et éventuellement donations partages égalitaire) 

 

Services

Notre accompagnement couvre l'ensemble des aspects juridiques, sociaux ,fiscaux, IP, nouvelles technologies des opérations :

  • Structuration et Documentation

Audits (VDD et due diligence), tech due diligence et analyse d’un pré-audit de la société pour identifier les différents red flag et réaliser les régularisations nécessaires,

  • Ingénierie juridique et fiscale des montages d'investissements (structuration des instruments d’investissement),

Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (LOI, SPA, term sheet, pactes d’associés, contrats obligataires, termes et conditions des ADP, déclarations et garanties…) et sociale (procès-verbaux, rapports, bulletins de souscription) liée à l’opération,

Opérations capital-risque / VC : structuration des ratchet et des liquidités préférentielles.

  • Intéressement et gouvernance

Mise en place de schémas d'intéressement capitalistique,

Management packages pour dirigeants et cadres-clés,

Structuration de la gouvernance post-investissement.

  • Suivi Post-Closing

Animation de groupe et restructurations,

Opérations de croissance externe (build-up)

Conseil pré-contentieux en cas de litiges post-investissement.

 

Notre positionnement marché

Reconnaissance professionnelle

Notre cabinet intervient essentiellement sur le segment smallcaps, notamment sur les opérations de LBO et d'opérations de capital développement. 

Approche Internationale

Nous intervenons et accompagnons nos clients dans leurs projets internationaux ainsi que les entreprises étrangères souhaitant se développer sur le marché français.

 

Nos atouts différenciants

Connaissance sectorielle

Nous intervenons dans tous secteurs d'activités, avec une connaissance particulière notamment en e-commerce, santé, aéronautique, éducation, deep-tech.

Synergie

La collaboration étroite entre nos différents départements (IP, IT, Data, fiscalité, droit social, immobilier financement, contentieux) nous permet de fournir des conseils complets et personnalisés, couvrant tous les aspects juridiques et financiers de vos opérations.

Nous intervenons également en étroite collaboration avec les équipes Corporate Finance et Transaction Services de Bakertilly afin d’offrir un accompagnement full service dans le processus transactionnel :

Accompagnement du processus transactionnel et optimisation des conditions de réalisation :

  • Due Diligence Financière et extra-financière (ESG & IT)
  • Due Diligence opérationnelle
  • Due Diligence Légale, Taxes, Sociale

Accompagnement à l’élaboration de l’offre de reprise

Accompagnement du processus de cession/acquisition et optimisation des conditions de vente https://www.bakertilly.fr/services/conseil-advisory/corporate-finance/transaction-services

Engagement et proximité

Nous nous positionnons comme le partenaire de confiance des dirigeants, directeurs juridiques et financiers, des directeurs associés de fonds d’investissement et des banques d'affaires qui attendent un appui technique décisif.

Notre approche repose sur des relations humaines de qualité et une confiance réciproque.

Ce savoir-faire reconnu nous permet d'accompagner efficacement nos clients dans leurs projets les plus complexes, en leur apportant la sécurité juridique et les éléments clés pour décider en parfaite connaissance de cause.

 

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

24.02.2025

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avantage fiscal destiné aux entreprises

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires !   Le Conseil d’État a jugé qu’une entreprise peut demander le remboursement de sa créance de CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

24.02.2025

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER !   En matière de contentieux fiscal, le contribuable doit préciser les rehaussements qu’il conteste pour éviter que le juge ne statue au-delà de ses demandes. La Cour...[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique

19.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs comptes à l'étranger lors de leur déclaration de revenus. Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions fiscales. Nos...[details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

Displaying results 31 to 33 out of 62