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Toute l'actualité sur l'immobilier

09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
20.10.2022 16:23

LES TUMULTES BASQUES DE LA LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE DE TOURISME

Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique
29.12.2021 12:15

BAILLEUR : LA FIN DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique
18.02.2021 14:11

LA BONNE FOI ET LA DESTRUCTION JURIDIQUE : DEUX REMEDES AU COVID 19 POUR LES BAILLEURS ET LOCATAIRES PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX

Depuis plusieurs mois, la doctrine disserte sur les différents moyens offerts aux preneurs pour...

Cat: Immobilier et Construction
12.11.2020 11:09

PRENEUR ET BAILLEUR FACE AU COVID-19 DES MESURES QUI SE SUCCEDENT MAIS QUI NE SOLUTIONNENT PAS LES DIFFICULTES DE PAIEMENT

« La plus mauvaise transaction (...) est meilleure que le meilleur...

Cat: Immobilier et Construction
12.11.2020 11:00

L’appartenance des données dans le BIM

« Dans le passé, pour vivre dans des sociétés d’une complexité croissante, il nous fallait...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Immobilier et Construction
04.11.2020 16:47

Notre cabinet d’avocats ALTIJ a tenu à participer à L'événement BIM World et les Universités Smart Buildings Smart Territories ON LINE les 3, 4 & 5 novembre.

Notre cabinet d’avocats a tenu à participer à L'événement BIM World et les...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Immobilier et Construction
07.10.2020 11:02

NU-PROPRIETAIRE OU USUFRUITIER, QUI DÉCLARE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE?

L’impôt sur la fortune immobilière a rendu plus complexes les modalités de déclaration des...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Immobilier et Construction
24.03.2020 10:51

#Covid-19, #locataire et #bailleur : un trio infernal

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire...

Cat: Immobilier et Construction
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< Location : restitution du dépôt de garantie, un retard qui peut vous coûter cher.
21.12.2016 09:52 Il y a: 8 yrs
Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille
Auteur : Pôle Famille - Avocat Toulouse - Conseil & Contentieux

L'autorisation de sortie d'un mineur du territoire national rétablie

L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le contexte social actuel et par une loi du 3 juin 2016 n°2016-731, le législateur a souhaité rétablir l’autorisation de sortie du territoire national des enfants mineurs. En application des dispositions de l’article 376-1 du Code Civil et à compter du 15 janvier 2017, tous les enfants quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale. Pour les grands-parents ou autres personnes non titulaires de l’autorité parentale qui souhaitent voyager avec un enfant mineur, pensez à vous munir d’une autorisation de sortie afin de pouvoir passer sereinement les douanes.
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