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09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
29.12.2021 12:15

BAILLEUR : LA FIN DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement...


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique
12.11.2020 11:00

L’appartenance des données dans le BIM

« Dans le passé, pour vivre dans des sociétés d’une complexité croissante, il nous fallait...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Immobilier et Construction
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29.09.2026 14:47 Il y a: 19 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
Auteur : France Charruyer

Marques : l'EUIPO refuse à Lacoste le monopole du crocodile


La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la demande de marque figurative TULEDUN (Fuzhou Kaiyi Trade, classe 25), représentant un reptile stylisé sous forme de blason.

 

Pour la chambre de recours, les signes sont visuellement et conceptuellement différents ; Lacoste ne saurait s'approprier l'idée même du crocodile en tant que telle. Le risque de confusion comme l'atteinte à la renommée sont donc écartés, une décision qui pourrait faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de l'UE, mais qui s’inscrit pleinement dans la lignée d’une jurisprudence raisonnée s’agissant du Bestiaire dans le domaine de la mode.