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Toute l'actualité du social

02.10.2025 12:02

Vidéosurveillance dissimulée par l’employeur : la CNIL sanctionne lourdement La Samaritaine

Le 18 septembre 2025, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros¹ à l'encontre de la...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...


Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
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< Au Cas par Cas N°110 - "Google Adwords et contrefaçon"
07.05.2010 10:11 Il y a: 16 yrs
Categorie: Nom de domaine
Auteur : Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

Au Cas par Cas N°111 - "Contrefaçon de marques sur les moteurs de recherches"

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.


Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.

Cette semaine, Nicolas WEISSENBACHER s'attarde sur l'attitude à adopter lorsque vos marques sont contrefaites sur les moteurs de recherche et évoque le début d'une peut-être nouvelle saga judiciaire quant au module Google Suggest. Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur domaine.info