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22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
11.12.2023 11:00

Formation de vos équipes : le plan de développement des compétences, atout de l'année 2024

Le plan de développement des compétences au cœur de la stratégie de l’entreprise pour la nouvelle...


Cat: Droit Social, Relations individuelles et contrat de travail, Restructurations et plans sociaux , Les essentiels, Veille Juridique
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15.04.2024 08:54 Il y a: 27 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Affaires et de l'Entreprise, Les essentiels, Veille Juridique

Le cybersquatting revient en force : comment se protéger ?

En 2023, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a enregistré une hausse spectaculaire de cas de cybersquatting. Comment s'en défendre ?


En 2023, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré une hausse spectaculaire de cas de cybersquatting, avec 6 200 plaintes traitées, soit une augmentation de 7 % par rapport à l'année précédente et de 68 % depuis le début de la pandémie.
Le cybersquatting est une pratique qui consiste à déposer un nom de domaine qui contient le nom d’une marque connue pour s’assurer un trafic "illégitime ».

Les secteurs de la banque, de la biotechnologie, de la mode et du retail sont particulièrement touchés mais les plaintes déposées auprès de l'OMPI couvrent maintenant presque tous les secteurs; les noms de domaine sont de plus en plus utilisés pour des fraudes notamment via l’usurpation d’identité par mail, de logiciels malveillants ou de phishing.

La majorité des cas portés par l'OMPI restent des noms de domaine déposés en .COM mais une augmentation des dépôts pour les domaines nationaux et l'e extensions en AI (pour Artificial Intelligence )a été constatée.

Quelle attitude adopter pour vous protéger du cybersquatting ? :

Mettre en place une surveillance vous permettant :

  • D'identifier les annonceurs utilisant vos marques et autres signes distinctifs à titre de mots-clés pour le déclenchement de leurs annonces,
  • De repérer les annonces et publicités concurrentes reproduisant vos marques et autres signes distinctifs, et détournant ainsi votre clientèle.


Vous rapprocher de votre conseil à chaque fois qu'une atteinte à vos droits est recensée afin que des mesures conservatoires puissent être prises et que l'annonceur indélicat soit invité à faire cesser le trouble.

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