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Toute l'actualité du social

02.10.2025 12:02

Vidéosurveillance dissimulée par l’employeur : la CNIL sanctionne lourdement La Samaritaine

Le 18 septembre 2025, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros¹ à l'encontre de la...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...


Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux
08.11.2024 23:18 Il y a: 2 yrs
Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

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