Toute l'actualité sur la compliance

23.04.2024 14:16

Cybersécurité: Un partenariat Franco-Britannique stratégique.

Présentation de l'étude coordonnée par Altij : "Cybersécurité : Alliance franco-britannique, les...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

16.02.2024 09:41

Cyberattaque de gestionnaires de tiers payant

Violation de données de deux opérateurs de tiers payants, plus de 33 millions de personnes...

Cat: Les actualités d'ALTIJ, Droit Social

29.11.2023 12:54

Vigilance : les entreprises de taille intermédiaire bientôt soumises à l’obligation de vigilance

Où s’arrêtera la responsabilisation sociétale des entreprises ?

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Pénal des affaires , Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit Social, Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité

25.08.2023 13:13

Le 25 Août 2023, le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur

Quelles conséquences pratiques de cette régulation pour les Géants du Web ?

Cat: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique

02.08.2023 14:22

Sud de France, la saga de l’été…

Il y a quelques semaines, ALTIJ vous faisait part des déboires de la Région Occitanie, suite à une...

Cat: Les actualités d'ALTIJ

02.08.2023 14:22

LPM 2023 : obligations en matière de défense cyber pour les éditeurs de logiciel

Loi de programmation militaire : diverses dispositions intéressant la défense visent à moderniser...

Cat: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

16.05.2023 11:30

Holding Animatrices : toujours à l'épreuve de la justification

Cour administrative d’appel de Paris - 2ème chambre, 22 mars 2023, n°21PA04911

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

03.11.2022 16:50

NOUVELLE DATE D’ÉCHÉANCE POUR LES DÉPÔTS DE DEMANDE D’AIDE À LA CONSOMMATION DE GAZ ET/OU D’ÉLECTRICITÉ

L’État propose une aide financière aux entreprises grandes consommatrices d’énergie qui...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Veille Juridique

06.10.2022 16:19

Levée de fonds : les avocats d'ALTIJ ont accompagné les actionnaires fondateurs du groupe i-Run dans la réorganisation du capital, cette opération de LBO a été menée par GENEO Capital Entrepreneur, Eximium, MACSF et Bpifrance.

Créée en 2000 dans la région de Toulouse, avec une part de marché de 22% sur le segment chaussures...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des sociétés , Veille Juridique

26.11.2021 14:43

DU BLACK FRIDAY AU CYBER MONDAY : ÉVITEZ LES PIÈGES !

Littéralement « vendredi noir », importé des États-Unis, le Black Friday est fixé en France depuis...

Cat: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées

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Sud de France, la saga de l’été… >

< Légalité des transferts de données personnelles vers les États-Unis : Que penser de la nouvelle décision d’adéquation « Data Privacy Framework » ?

21.07.2023 15:37 Il y a: 293 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

Les aides financières de l’INPI : préfinancement des prestations PI

ALTIJ est référent INPI ! Nous pouvons vous aider et vous conseiller dans vos démarches

À la rentrée, profitez du Pass PI ! Cette aide de l’INPI permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien leur permettant de financer des prestations variées.

En savoir plus sur ce dispositif

ALTIJ vous accompagne

Si vous avez des questions, contactez l’équipe du Pôle IP.

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