Toute l'actualité sur le corporate

22.07.2026 09:41

Altij intervient lors du LBO secondaire de Lauralu

Les équipes Corporate / M&A, Fiscal, Social / RH, Propriété Intellectuelle, Immobilier et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

18.06.2026 16:48

Altij Avocats assiste Air Support

Altij Avocats a eu le privilège d’assister Air Support et sa Présidente, Madame Sabine Tertre,...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

19.04.2026 18:17

Aéronautique : Altij conseille les investisseurs financiers dans le cadre de l'opération Recaero

L'équipe Private Equity et fiscale d’Altij ont eu le privilège d’accompagner le pool...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

15.01.2026 13:29

FLAT TAX À 31,4%, APPORT CESSION et PACTE DUTREIL EN SURSIS

Le big bang fiscal 2026 : ce que vous, dirigeants, CGP et professionnels du chiffre, devez savoir...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

16.09.2025 14:18

IA / bâtiment : Altij accompagne Temelion sur sa levée fonds de 3.2 millions d'euros

Altij a eu le privilège d’accompagner la start-up Temelion, plateforme d’intelligence artificielle...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

15.07.2025 21:10

Parfums et cosmétiques : Léa Nature acquiert une participation majoritaire dans Berdoues

L'équipe M&A d'Altij a conseillé les actionnaires sortants Bpifrance, GSO Capital et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique

21.03.2025 10:32

Quand la justice pénale l’emporte sur l’Administration Fiscale ?

Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal Le principe de l’autorité de...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique

17.03.2025 17:20

Une omission fatale pour l’administration

La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique

24.02.2025 18:43

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires ! Le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

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Sud de France, la saga de l’été… >

< Légalité des transferts de données personnelles vers les États-Unis : Que penser de la nouvelle décision d’adéquation « Data Privacy Framework » ?

21.07.2023 15:37 Il y a: 3 yrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

Les aides financières de l’INPI : préfinancement des prestations PI

ALTIJ est référent INPI ! Nous pouvons vous aider et vous conseiller dans vos démarches

À la rentrée, profitez du Pass PI ! Cette aide de l’INPI permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien leur permettant de financer des prestations variées.

En savoir plus sur ce dispositif

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Si vous avez des questions, contactez l’équipe du Pôle IP.

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