Derrière les lignes de code, des lignes d’auteur : quand l’intelligence artificielle s’inspire un peu trop des auteurs canadiens…

Le feuilleton judiciaire des large language models (LLM) s’étoffe au Canada. Plusieurs class actions, intentées par l’auteur J.B. MacKinnon, visent désormais Meta, Anthropic, NVIDIA et Databricks pour avoir entraîné leurs intelligences artificielles sur des œuvres protégées, sans autorisation ni compensation. De l’entraînement algorithmique à l’atteinte aux droits d’auteur, les IA génératives n’ont-elles franchi qu’une frontière technique… ou aussi une frontière légale ?

^{Entraînement des IA sur œuvres protégées et contentieux internationaux}

C’est une réalité méconnue du grand public : pour être efficaces, les grands modèles de langages (Large Language Model, LLM) doivent être nourris d’énormes volumes de textes. Cette phase d’entraînement algorithmique mobilise une diversité de contenus, souvent issus du web. Mais lorsque ces textes proviennent d’œuvres littéraires non libres de droit, la ligne rouge du droit d’auteur est franchie.

Au Canada, l’écrivain James Bernard MacKinnon a découvert que plusieurs de ses livres avaient été aspirés dans les jeux de données utilisés par Meta (LLaMA), Anthropic (Claude), mais aussi Databricks, pour entraîner ses propres modèles d’IA. Selon les plaintes déposées, les œuvres auraient été extraites de dépôts pirates comme Books3 ou LibGen, sans aucune autorisation des titulaires de droits.

Face à cela, MacKinnon a lancé une autre offensive, cette fois contre NVIDIA. L’objet du litige est différent : ici, l’auteur reproche à l’entreprise d’avoir monétisé à grande échelle les modèles d’IA entraînés sur des contenus protégés, en les intégrant stratégiquement à sa croissance dans l’intelligence artificielle. Cette stratégie aurait, selon lui, largement contribué à la domination actuelle de NVIDIA, désormais première entreprise mondiale en capitalisation boursière. Le cœur du grief tient donc non pas à l’usage direct de ses œuvres, mais à l’exploitation économique indirecte de modèles fondés sur des bases de données potentiellement illicites.

Soutenu par des avocats spécialisés et relayé par de nombreux médias nationaux (notamment The Globe and Mail), MacKinnon a ouvert une brèche dans la défense collective des auteurs face aux géants technologiques. Ses recours posent une question centrale : les créateurs doivent-ils rester les fournisseurs invisibles d’une industrie fondée sur leurs propres mots ?

Parallèlement, un autre contentieux est en cours au Royaume-Uni : Getty Images a retiré ses principales revendications de copyright direct contre Stability AI, accusée d’avoir entraîné son modèle Stable Diffusion avec des images protégées. Getty estime que les preuves étaient insuffisantes, notamment du fait que l’entraînement a eu lieu hors du Royaume-Uni, ce qui affaiblissait la compétence des tribunaux britanniques. En revanche, elle maintient des actions pour contrefaçon secondaire (via l’importation du modèle litigieux) et atteinte à la marque (reproduction du watermark Getty sur des images générées), lesquelles sont toujours pendantes devant la High Court du Royaume Uni. 

En France, un contentieux similaire a éclaté. En effet, plusieurs syndicats d’éditeurs de presse ont engagé une action en contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme contre Meta, précisément en lien avec l’usage d’œuvres protégées par son IA générative Llama. En parallèle, plusieurs contentieux similaires se multiplient également aux Etats-Unis, à l’image des procédures engagées contre Meta, Antropic, ou encore Midjourney.

^{Exploitation des œuvres par les entreprises d’IA}

Les dossiers déposés à la Cour suprême de Colombie-Britannique révèlent une approche délibérée et assumée des entreprises mises en cause. Meta, par exemple, aurait suspendu toute tentative de négociation avec les éditeurs dès avril 2023, préférant recourir à des bibliothèques illicites pour accélérer le développement de ses modèles. De son côté, Anthropic aurait intégré des livres canadiens protégés par le droit d’auteur dès la première version de Claude, lancée mi-2023.

Les nouveaux recours contre NVIDIA et Databricks (encore peu détaillés, mais confirmés par les médias canadiens) visent le même schéma : une exploitation massive, non autorisée, de textes issus d’œuvres publiées pour entraîner des LLM à haute valeur commerciale. Là encore, des œuvres de MacKinnon figureraient dans les bases de données utilisées.

Or, ces IA ne sont pas cantonnées aux laboratoires de recherche : elles sont commercialisées à grande échelle, intégrées à des services populaires, revendues sous licence, et utilisées pour booster l’attractivité de plateformes, comme Facebook, WhatsApp ou les services cloud d’Amazon et Google. L’usage industriel de ces contenus transforme une simple copie non autorisée en contrefaçon systémique, dont le préjudice s’étend à l’ensemble du marché éditorial.

^{Les actions collectives contre l’usage illégal des contenus protégés par l’IA} 

Ces actions collectives (class actions) sont bien plus que symboliques. Elles poursuivent un double objectif : obtenir réparation économique pour les auteurs lésés, et forcer un rééquilibrage contractuel entre créateurs et développeurs d’IA. Les demandes visent des dommages-intérêts (y compris punitifs, qui n’existent pas en droit français), une restitution des profits, ainsi qu’une interdiction d’utiliser ou de distribuer des IA entraînées sur des contenus piratés.

Elles marquent aussi un tournant stratégique dans le contentieux de l’IA, en rejoignant d’autres affaires internationales comme celle du New York Times contre Microsoft/OpenAI, ou celle d’Authors Guild aux États-Unis. Si les plaintes canadiennes aboutissent, elles pourraient créer un précédent jurisprudentiel favorable à une meilleure reconnaissance des droits d’auteur à l’ère des intelligences artificielles génératives.

Ce combat s’inscrit dans une dynamique plus large, déjà abordée dans notre article sur les contentieux autour du « Ghibli Effect », où la question des données d’entrainement des IA devient cruciale. Ici, l’enjeu est le suivant : il faut démontrer que l’œuvre litigieuse a bien été utilisée à des fins d’entraînement, alors que les entreprises masquent souvent les origines de leurs datasets. Une problématique que la jurisprudence française devra aussi affronter.

^{ALTIJ Avocats, votre partenaire en contentieux de l’innovation}

Ces recours illustrent une nouvelle frontière du contentieux numérique : celle des atteintes au droit d’auteur par des intelligences artificielles, où la source littéraire devient un carburant algorithmique, souvent utilisé à l’insu de son créateur. Dans ce contexte, seule une réponse judiciaire claire permet de rétablir les équilibres entre innovation et légalité.

ALTIJ Avocats vous accompagne dans tous vos litiges liés à la contrefaçon numérique, aux jeux de données illicites et aux exploitations non autorisées de contenus protégés. Forts de notre expérience en droit d’auteur et en technologies numériques, nous défendons les auteurs, éditeurs, artistes et entreprises souhaitant faire respecter leurs droits dans l’écosystème de l’IA.

Contactez-nous pour initier ou sécuriser une action contentieuse liée à l’intelligence artificielle.