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L'actualité sur la data

19.03.2024 14:25

Altij Avocats au Forum International de Cybersécurité

Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
15.02.2024 11:10

Les enjeux de souveraineté des données de santé en France

L’Internet Society France demande l’annulation de la délibération de la CNIL autorisant...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Recours collectifs, Veille Juridique
27.12.2023 10:10

Trust by Design : formation sur l'IA à l'épreuve de l'entreprise ; enjeux juridiques, techniques et bonnes pratiques

SAVE THE DATE le 11 janvier 2024, de 14h à 19h dans les locaux d'ALTIJ


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
23.11.2023 11:00

CNIL : France CHARRUYER était membre du comité de sélection du "Bac à sable" intelligence artificielle

Un honneur pour le cabinet ALTIJ qui s'engage pour favoriser une IA innovante et respectueuse de la...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
23.11.2023 10:09

Intelligence Artificielle : My RGPD et My legal RSSI, des bots pour vous accompagner dans la conformité

Le cabinet ALTIJ s'engage pour l'innovation et la conformité


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique
02.10.2023 09:43

Amazon France dans le viseur de la CNIL !

Le géant de la logistique risque une amende de 170 millions d’euros pour sa gestion des données à...


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11.09.2023 11:53

Lanceur d'alerte : Évolutions en matière de procédure d’alerte depuis le décret du 3 octobre 2022

  Employeurs, depuis la publication le 3 octobre 2022 du décret d’application de la loi...


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04.09.2023 09:49

Digitalisation du travail : l'impact de l'Intelligence Artificielle sur le télétravail

À la recherche d’une productivité accrue


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13.07.2023 17:13

Légalité des transferts de données personnelles vers les États-Unis : Que penser de la nouvelle décision d’adéquation « Data Privacy Framework » ?

Acte III de la saga des transferts vers les États-Unis


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< Levée de fonds : les avocats d'ALTIJ ont assisté Irdi Capital Investissement et GSO Innovation dans la série A de Shipping BO
27.06.2022 12:15 Il y a: 2 yrs
Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA GESTION INTERNATIONALE DE LEURS SUCCESSIONS


La libéralisation et la mobilité croissantes des biens et des personnes obligent à connaître les règles applicables en matière de droit international. Nationalités différentes, biens présents à l’étranger et changement de pays sont autant de données qui peuvent interférer avec votre volonté et qu’il faut prendre en compte.

 

Ces nouvelles données ajoutent une strate de complexité dans la planification des successions.

 

Par leur maîtrise du droit international et des législations comparées, notre équipe d’avocats experts en ingénierie matrimoniale, successorale et Estate planning vous aide dans la planification internationale de votre succession.

 

ALTIJ est le membre exclusif pour la France du réseau IR Global, un réseau de services professionnels multidisciplinaires qui conseille des clients dans le monde entier. Représenté dans plus de 150 juridictions et couvrant plus de 70 domaines de pratique, IR Global est une communauté de conseillers professionnels indépendants comptant plus de 1 000 membres dans le monde.

 

ALTIJ est fier également d'être membre de la French Chamber of Great Britain, un centre de relations entre les entreprises françaises et britanniques avec qui nous travaillons en synergie de compétence.

 

Grâce à nos liens étroits avec le Royaume-Uni, nos partenaires d'IR Global et nos racines dans le Sud de la France, ALTIJ a une vision multilatérale dans tous les domaines et notamment dans l’expertise patrimoniale internationale.

 

Notre expertise nous permet de vous proposer une :

  • Analyse et détermination des règles liées à votre mode de conjugalité et notamment votre régime matrimonial : régime légal, prenuptial agreement, etc.
  • Analyse de votre patrimoine à l’international : détention en direct, fiducie, trust, etc.
  • Analyse des règles applicables à votre succession : application du règlement UE 650/2021, loi de police, mécanisme du renvoi, ordre public international, etc.
  • Assistance à l’organisation de votre patrimoine : fiducie, trust, joint tenancy, clause d’accroissement/tontine ; tenancy in common, etc.
  • Assistance dans la liquidation amiable de vos successions internationales ;
  • Assistance au contentieux successoral international : recours aux mécanismes du prélèvement compensatoire, contestation des décisions testamentaire, rétablissement des droits réservataires, recherche d’un équivalent fonctionnel : family provision, élective share, etc.

 

La rédaction d’un audit patrimonial international, nous permettra de cibler au mieux vos besoins et les points de vigilance de votre situation afin de vous proposer les meilleures solutions possibles.

 

Parce que chaque patrimoine et chaque famille sont uniques, nous prônons une expertise sur mesure pour vous.

 

LE PÔLE FAMILY OFFICE