Droit d'auteur et IA générative : la gouvernance des données ou rien

Les grands litiges sur ce thème, notamment américains et largement commentés, structurent un nouveau paradigme à l'échelle internationale :

_{Le fair use appliqué à l’IA générative : une défense de plus en plus contestée}

Le fair-use en matière d'IA tu oublieras : Le rapport « Generative AI Training » du Copyright Office américain consacre le rejet d'une approche « fair use » des datasets d'entraînement : la constitution de ces datasets à partir d'œuvres protégées met en jeu le droit de reproduction qui ne saurait s'analyser en un « fair-use » d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, en tenant compte de quatre facteurs principaux : le but et la nature de l'utilisation, la nature des œuvres en cause, le montant et la substance de la partie utilisée par rapport à l'œuvre protégée dans son ensemble et l'effet de cette utilisation sur le marché potentiel ou la valeur de l'œuvre protégée.

_{Les conséquences économiques de l’entraînement de l’IA sur des œuvres protégées}

Tenant compte de ce 4ème facteur, il constate que l'entraînement de l'IA sur des œuvres protégées peut emporter — voire emporte déjà — des conséquences économiques substantielles (ventes perdues, opportunités de licence manquées, dilution de valeur marchande dans un flot de contenus générés par l'IA, etc.).

_{Transparence des datasets et obligations juridiques liées à l’intelligence artificielle}

En toute transparence tu prompteras : la pression règlementaire et les propositions législatives (ex : le clear ACT) convergent vers un objectif commun, le renforcement des obligations de transparence dans l'utilisation de l'IA. Notification préalable, déclaration des corpus utilisés, registres des datasets d'entraînement… la gouvernance de l'IA doit se structurer pour générer un nouveau levier de valorisation des entreprises.

L'intelligence artificielle devient donc un axe fort de compétitivité, pour autant que son déploiement soit structuré, maîtrisé, critiqué et documenté.

_{Avocat en intelligence artificielle : structurer et sécuriser vos projets d’IA}

ALTIJ vous accompagne pour structurer vos projets d'IA et pour organiser sa gouvernance, afin d'assurer un déploiement conforme et efficace.