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L'actualité sur la data

17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:35

Procédure simplifiée : 23 nouvelles sanctions de la CNIL depuis janvier 2026

Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...


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29.07.2026 09:29

IA générative : le CEPD encadre l'anonymisation et le moissonnage de données

Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes...


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29.07.2026 09:13

NIS2 : la transposition française tarde, mais l'anticipation s'impose

Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:02

Cyber Resilience Act : êtes-vous concerné par l’écheance du 11 septembre 2026 ?

Le règlement européen Cyber Resilience Act (CRA) vise à renforcer la cybersécurité des produits...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
27.07.2026 20:54

Publication du Digital Omnibus : quelles conséquences pour votre projet d'IA ?

Le Règlement (UE) 2026/1744 aussi appelé « Digital Omnibus » a été publié au Journal officiel de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.06.2026 12:06

Pixels de suivi dans vos mails : assurez votre conformité avant le 14 juillet 2026

La CNIL vient de fixer le cadre applicable à l'utilisation des pixels de suivi intégrés dans les...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
22.06.2026 09:30

Démarchage téléphonique : le consommateur doit vous donner son consentement explicite

La loi du 30 juin 2025, publiée au Journal Officiel le 1er juillet 2025, introduit un changement...


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15.06.2026 09:02

IA et transparence : la Commission européenne publie son guide de bonnes pratiques

Le 10 juin 2026, la Commission européenne a dévoilé la version définitive de son code de...


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< Classification de Nice : des reclassifications à anticiper pour 2026
12.09.2025 11:47 Il y a: 354 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

IA et musique : quand le droit d’auteur se heurte aux géants du numérique


IA et musique : quand le droit d’auteur se heurte aux géants du numérique

La Confédération internationale des éditeurs de musique (ICMP) a partagé auprès du magazine Billboard les résultats d’une vaste enquête démontrant que plusieurs géants du numérique, Google, Microsoft, Meta, OpenAI,X, entre autres, ont entraîné leurs systèmes d’intelligence artificielle sur des millions d’œuvres musicales et visuelles protégées par le droit d’auteur, en parfaite illégalité.

 

Basée à Bruxelles, l’ICMP représente l’ensemble des majors du disque, plusieurs milliers de labels indépendants et 76 associations commerciales à travers le monde. Les documents collectés révèlent l’ampleur d’un phénomène qui dépasse de loin les estimations initiales.

« Plusieurs dizaines de millions d’œuvres pillées chaque jour » selon l'ICMP

 

Pour John Phelan, directeur général de l’ICMP, cette enquête met en lumière « le plus grand vol de propriété intellectuelle de l’histoire », avec « plusieurs dizaines de millions d’œuvres pillées chaque jour […] illégalement récupérées via des liens YouTube, Spotify et GitHub ».

 

Des titres des Beatles, Bob Dylan, Beyoncé, Ed Sheeran,Michael Jackson ou encore Drake auraient été aspirés pour alimenter des modèles tels que Suno, Udio, Llama (Meta), Jukebox (OpenAI), Copilot (Microsoft), Gemini (Google) ou DeepSeek. Les outils de génération d’images comme Midjourney et Grok (X) sont également mis en cause pour avoir copié des visuels, notamment des pochettes d’albums.

 

Quand l’IA menace la création : l’engagement d’Altij Avocats pour défendre les artistes

 

Ce constat interroge directement sur la protection des artistes et la préservation de leurs droits à l’ère de l’intelligence artificielle. En tant que cabinet d’avocats spécialisé, Altij Avocats accompagne les artistes, labels, producteurs et diffuseurs dans la protection de leurs œuvres, la gestion et la défense des droits d’auteur et les litiges liés à la propriété intellectuelle.

 

Qu’il s’agisse de défendre un artiste face à l’utilisation non autorisée de ses créations par une IA, de négocier un contrat dans le secteur musical ou d’anticiper les risques juridiques liés aux nouvelles technologies, nos avocats offrent une expertise transversale et adaptée à chaque situation. Pour en savoir plus :Droit de la musique – Altij

 

Pourquoi recourir à un avocat mandataire d’artistes et d’auteurs ?

 

L’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs représente à la fois les intérêts professionnels des créateurs et la protection de leurs œuvres. Il offre une véritable plus-value par rapport aux intermédiaires habituels, dont l’éthique ou l’implication peuvent parfois être mises en cause.

 

Recourir à un avocat mandataire, c’est bénéficier d’un accompagnement inscrit dans une stratégie juridique globale, sur mesure et transparente, au service de la carrière artistique comme de la valorisation des créations : propriété intellectuelle, droit du travail, droit fiscal, droit des affaires, droit des assurances, droit à l’image

 

Chez Altij Avocats, les avocats mandataires d’artistes vous conseillent, vous accompagnent et vous représentent tout au long de votre activité. Pour en savoir plus : https://www.altij.fr/acheter-/-vendre/mandataires-dartistes