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L'actualité sur la data

17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:35

Procédure simplifiée : 23 nouvelles sanctions de la CNIL depuis janvier 2026

Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:29

IA générative : le CEPD encadre l'anonymisation et le moissonnage de données

Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:13

NIS2 : la transposition française tarde, mais l'anticipation s'impose

Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:02

Cyber Resilience Act : êtes-vous concerné par l’écheance du 11 septembre 2026 ?

Le règlement européen Cyber Resilience Act (CRA) vise à renforcer la cybersécurité des produits...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
27.07.2026 20:54

Publication du Digital Omnibus : quelles conséquences pour votre projet d'IA ?

Le Règlement (UE) 2026/1744 aussi appelé « Digital Omnibus » a été publié au Journal officiel de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.06.2026 12:06

Pixels de suivi dans vos mails : assurez votre conformité avant le 14 juillet 2026

La CNIL vient de fixer le cadre applicable à l'utilisation des pixels de suivi intégrés dans les...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
22.06.2026 09:30

Démarchage téléphonique : le consommateur doit vous donner son consentement explicite

La loi du 30 juin 2025, publiée au Journal Officiel le 1er juillet 2025, introduit un changement...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
15.06.2026 09:02

IA et transparence : la Commission européenne publie son guide de bonnes pratiques

Le 10 juin 2026, la Commission européenne a dévoilé la version définitive de son code de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
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< Le stress test RGPD ou l'impossible protection des données personnelles en 24h
25.05.2018 11:15 Il y a: 8 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ
Auteur : L'équipe Altij

Intervention de Maître Charruyer aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies

Le 30 mai 2018 à 8h30 - Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus ?


Thèmes abordés

- Entre avancées scientifiques et protection des droits de la personne, l'évolution des lois bioéthiques
- La protection de la santé publique
- Regards croisés : l'indemnisation, de nouveaux préjudices
- Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus ?
- La protection des données personnelles et de santé, et leur valorisation dans le secteur de la santé

Programme

9h30 - 10h10
Entre avancées scientifiques et protection des droits de la personne, l'évolution des lois bioéthiques
Avec la participation de Pascal Pujol. Président de la SFMPP. vice Doyen de la faculté de Médecine de Montpellier, Eric Azoulay, avocat

10h40 - 11h25
La protection de la santé publique
Avec la participation de Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et règlementaires, ANSM, Béatrice Espesson-Vergeat, avocat Of Counsel, Docteur en droit, Maître de conférences en Droit privé HDR Faculté de Droit, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, Directrice du master 1 & 2, Droit des affaires appliqué au monde de la Santé

11h45 - 12h30
Regards croisés : l'indemnisation, de nouveaux préjudices
Avec la participation de Claude Rambaud, vice-Présidente du LIEN, Frédéric Bibal, avocat à la Cour, Blandine Heurton, avocat

15h - 16h
Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus?
Traçabilité, transparence et fiabilité.
Avec la participation de Mathieu Combet, Maître de conférences en Droit privé – Université de Lyon et Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID UMR 5137, France Charruyer, avocat associé fondateur de la société d'avocats ALTIJ, William O'Rorke, blockchain legal advisor, Blockchain Partner

16h20 - 17h20
La protection des données personnelles et de santé, et leur valorisation dans le secteur de la santé
Avec la participation de Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat, Délégué au droit européen, professeur à Paris Dauphine, Blandine Fauran, avocat, Marguerite Brac de La Perrière, avocat, directrice du département santé numérique, Lexing Alain Bensoussan Avocats

Buffet déjeunatoire et supports sous format papier ou électronique.

Lieu 

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