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L'actualité sur la data

13.05.2024 08:30

Altij soutient le Prix de la Donnée 2024

Le Prix de la donnée revient en 2024 pour récompenser deux Thèses ou Mémoires de Master 2, en...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
08.05.2024 21:16

Cybersécurité : La Secrétaire d'État Marina Ferrari à Toulouse

France Charruyer porte les inquiétudes des dirigeants et des PME en matière de cybersécurité

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
19.03.2024 14:25

Altij Avocats au Forum International de Cybersécurité

Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
15.02.2024 11:10

Les enjeux de souveraineté des données de santé en France

L’Internet Society France demande l’annulation de la délibération de la CNIL autorisant...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Recours collectifs, Veille Juridique
27.12.2023 10:10

Trust by Design : formation sur l'IA à l'épreuve de l'entreprise ; enjeux juridiques, techniques et bonnes pratiques

SAVE THE DATE le 11 janvier 2024, de 14h à 19h dans les locaux d'ALTIJ

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
23.11.2023 11:00

CNIL : France CHARRUYER était membre du comité de sélection du "Bac à sable" intelligence artificielle

Un honneur pour le cabinet ALTIJ qui s'engage pour favoriser une IA innovante et respectueuse de la...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
23.11.2023 10:09

Intelligence Artificielle : My RGPD et My legal RSSI, des bots pour vous accompagner dans la conformité

Le cabinet ALTIJ s'engage pour l'innovation et la conformité

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique
02.10.2023 09:43

Amazon France dans le viseur de la CNIL !

Le géant de la logistique risque une amende de 170 millions d’euros pour sa gestion des données à...

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11.09.2023 11:53

Lanceur d'alerte : Évolutions en matière de procédure d’alerte depuis le décret du 3 octobre 2022

  Employeurs, depuis la publication le 3 octobre 2022 du décret d’application de la loi...

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< Location : restitution du dépôt de garantie, un retard qui peut vous coûter cher.
21.12.2016 09:52 Il y a: 7 yrs
Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille
Auteur : Pôle Famille - Avocat Toulouse - Conseil & Contentieux

L'autorisation de sortie d'un mineur du territoire national rétablie

L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le contexte social actuel et par une loi du 3 juin 2016 n°2016-731, le législateur a souhaité rétablir l’autorisation de sortie du territoire national des enfants mineurs. En application des dispositions de l’article 376-1 du Code Civil et à compter du 15 janvier 2017, tous les enfants quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale. Pour les grands-parents ou autres personnes non titulaires de l’autorité parentale qui souhaitent voyager avec un enfant mineur, pensez à vous munir d’une autorisation de sortie afin de pouvoir passer sereinement les douanes.
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