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L'actualité sur la data

16.07.2024 10:48

Réglementation sur l’intelligence artificielle (RIA) applicable à partir du 1er août 2024 : les premières questions-réponses de la CNIL 

Le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
16.07.2024 10:06

Des IA de confiance et responsables en Occitanie

Avec ce plan de 60 millions d’euros sur cinq ans, l’Occitanie entend structurer une ambitieuse...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
10.07.2024 09:03

Le droit d’opposition face à l'utilisation des données par Meta

Meta suspend son projet d'entraînement des IA avec des données utilisateurs face à la pression des...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
23.06.2024 20:40

France Charruyer au Printemps des DPO

France Charruyer a participé au Printemps des DPO, le rendez-vous incontournable de la communauté...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
13.05.2024 08:30

Altij soutient le Prix de la Donnée 2024

Le Prix de la donnée revient en 2024 pour récompenser deux Thèses ou Mémoires de Master 2, en...


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08.05.2024 21:16

Cybersécurité : La Secrétaire d'État Marina Ferrari à Toulouse

France Charruyer porte les inquiétudes des dirigeants et des PME en matière de cybersécurité


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
19.03.2024 14:25

Altij Avocats au Forum International de Cybersécurité

Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
15.02.2024 11:10

Les enjeux de souveraineté des données de santé en France

L’Internet Society France demande l’annulation de la délibération de la CNIL autorisant...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Recours collectifs, Veille Juridique
27.12.2023 10:10

Trust by Design : formation sur l'IA à l'épreuve de l'entreprise ; enjeux juridiques, techniques et bonnes pratiques

SAVE THE DATE le 11 janvier 2024, de 14h à 19h dans les locaux d'ALTIJ


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
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< Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?
09.11.2023 15:06 Il y a: 256 days
Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Pénal des affaires , Droit Social, Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Les essentiels, Veille Juridique

Trust by Design : Formation sur la délégation de pouvoirs : La Tool Box RH de la gestion de risques

Aborder les enjeux et les contours juridiques de la délégation de pouvoirs afin de renforcer vos compétences en matière de rédaction et d’organisation efficiente des délégations de pouvoirs en interne


La délégation de pouvoirs ne se réduit pas simplement à un acte juridique permettant au dirigeant de se dessaisir d’une fraction de ses pouvoirs au profit de délégataire (ou subdélégataire) pour transférer en partie sa responsabilité pénale.



La mise en place de délégation de pouvoirs permet en réalité au dirigeant d'asseoir une politique pertinente de la gestion des risques notamment numériques (cybersécurité, RGPD, IA), et en matière de santé et sécurité des salariés. La mise en place de délégation de pouvoirs est ainsi indispensable à la préservation de l’outil de travail, de la valeur de l’entreprise  et de sa réputation.



Instrument de gouvernance incontournable, la (les) délégation(s) de pouvoirs clarifie(nt) les chaînes de responsabilités au sein de l’entreprise, et s’avère(nt) être un outil de gestion interne efficace, gage de confiance des équipes et des partenaires de l’entreprise.



La formation de notre legal tech TRUST BY DESIGN aborde les enjeux et les contours juridiques de la délégation de pouvoirs afin de renforcer vos compétences en matière de rédaction et d’organisation efficiente des délégations de pouvoirs en interne.

 

 

🗓️ Où et quand ?


Le mardi 14 novembre de 9h30 à 12h30 au cabinet ALTIJ Avocats, 40 Rue du Japon, 31400 Toulouse.

 

 

ℹ️ Le programme complet de la formation et les modes de financement ici