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Fiche synthèse
Face à la montée en puissance des cybermenaces telles que le phishing et la multiplication des faux sites (sites miroirs) ou encore des faux profils sur les réseaux, les marques sont particulièrement malmenées sur Internet.
Il est essentiel de s'en prévenir, à plusieurs égards, afin notamment de préserver la réputation de la marque et/ou de l'entreprise victime mais également afin de maintenir la confiance des clients.
Plusieurs mécanismes permettent de s'en prémunir :
L'étape clé : la surveillance automatisée ! Une simple veille empirique ne permet pas de détecter efficacement et précocement les atteintes à la marque sur Internet.
Face aux menaces identifiées dans le cadre de la surveillance, une défense proactive doit être mise en place :
signalements et procédures de notification (take down), auprès des hébergeurs, registrars et hébergeurs, procédures UDRP et URS (procédures administratives de règlement des litiges en matière de noms de domaine), SYRELI, mises en demeure et, en ultime ressort, voies judiciaires.
Il est également conseillé d'inscrire sa marque à la Brand Registry d'Amazon, sur la base d'un enregistrement de marque valide, pour automatiser les signalements d'annonce sur la plateforme.
Attention toutefois aux pratiques : un particulier a récemment enregistré à titre de marque nationale espagnole le logo BITCOIN, nonobstant son caractère générique, puis a utilisé cette marque pour multiplier les signalements sur des plateformes (Amazon, Etsy), entraînant des retraits massifs de produits reproduisant le logo (les plateformes vérifiant simplement l'existence du droit mais n'ayant pas compétence pour en apprécier la validité ou le caractère loyal du signalement).
Les juridictions et Cour d'appel ont in fine déclaré la marque en cause nulle, compte tenu du caractère générique et inappropriable du signe BITCOIN, lequel doit rester à libre disposition des opérateurs.
Pour autant, dans l'attente d'une annulation définitive de la marque en cause, les plateformes continuent de traiter les signalements sur le fondement de la marque en cause.
Quid de la responsabilité du titulaire de cette marque à l'égard des opérateurs ayant subi un retrait abusif de leurs annonces…
Dans ce contexte complexe de cybermenaces et de protection des marques, les avocats du cabinet ALTIJ accompagnent les entreprises dans la mise en place de stratégies de surveillance, de signalement et de défense proactive. Contactez-nous !