Vers une brevetabilité du logiciel ?

Une décision de la cour suprême britannique, ce mercredi 11 février, vient rebattre les cartes du droit de la propriété intellectuelle, en approuvant la brevetabilité d'un réseau neuronal artificiel, à savoir un type d'Intelligence artificielle capable d'apprentissage automatique.

_{Programmes informatiques et brevets : la position des offices de propriété intellectuelle}

Demande de brevet initialement refusée par l'Office britannique, au motif que l'invention en cause relève d'un « programme pour ordinateur en tant que tel », la Cour suprême a adopté une approche plus souple, alignée sur les pratiques de l'Office européen des brevets (OEB), en considérant que de tels programmes informatiques impliquant l'IA ne doivent pas systématiquement être exclus de la brevetabilité pour autant qu'ils produisent une contribution technique identifiable et un support matériel pour être mis en œuvre.

_{Intelligence artificielle et brevet : la condition de l’inventeur humain}

Décision largement saluée, en ce qu'elle encourage la brevetabilité des innovations en matière d'intelligence artificielle, et qu'elle en redessine les contours s'agissant des inventions reposant sur une méthode et sur un programme informatique mettant en œuvre de l'IA, pour autant que l'inventeur soit une personne physique (voir en ce sens l'affaire THALER : l'Office, comme les juridictions d'appel, ont refusé la brevetabilité d'une invention dont l'inventeur identifié serait une IA).

_{Quel impact pour les brevets logiciels et les innovations en IA ?}

Difficile de tirer des conclusions hâtives, mais cette décision pourrait avoir un fort impact sur toutes les demandes de brevets portant sur des logiciels, embarquant ou non de l'IA. En fonction du positionnement des autres Offices et des juridictions, cette nouvelle donne pourrait faire évoluer les stratégies des entreprises, qui devront s'interroger sur l'intérêt à protéger les briques IA en Europe (algorithmes appliqués, architecture des modèles, systèmes intégrés, etc.), si cette nouvelle voie se confirme, créant par la même de nouvelles opportunités de valorisation de l'IP.

^{Anticiper la protection des innovations logicielles et des technologies d’IA : ALTIJ Avocats vous accompagne}

Il est donc nécessaire d'anticiper l'éventuelle demande de brevet, en structurant le secret au sein de l'entreprise, au risque de détruire la condition essentielle de nouveauté de l'invention. ALTIJ vous accompagne.