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< MAÎTRE FRANCE CHARRUYER, INTERVENANTE À PARIS DAUPHINE.
01.12.2021 15:30 Il y a: 297 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

COMMENT BÂTIR LA RENOMMÉE DE VOTRE MARQUE ? L'EXEMPLE DE « NUTELLA »


La marque « NUTELLA » a investi activement dans la défense de son signe pour valoriser ses droits et pour lutter contre le parasitisme de ses concurrents, y compris dans les classes pour lesquelles elle n’est pas enregistrée. Suivez l'exemple : impliquez-vous dans une stratégie de renommée de vos marques !

 

 

La marque de renommée est la marque « connue d’une partie significative du public concerné par les produits et services couverts par cette marque » (CJCE, 14 septembre 1999, C-375/97, Chevy). Accéder au statut envié de marque renommée constitue un travail de tous les instants dont la contrepartie est de bénéficier d’une protection renforcée contre les tiers. Preuve en est une décision du 25 octobre 2021 de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui vient de réaffirmer que la marque « NUTELLA » jouissait d’une forte renommée justifiant l’opposition contre l’enregistrement de la demande de marque semi-figurative « NUTIFELLO », malgré les faibles ressemblances entre les signes en cause.

 

Sans surprise, la marque « NUTELLA » jouit d’une renommée en France et en Italie, eu égard aux nombreuses preuves apportées par la société FERRERO qui démontraient une présence particulièrement longue, continue et forte sur le marché, des efforts importants de commercialisation et de publicité.Pour autant, si la renommée de la marque « NUTELLA » était bien patente, il n’en demeurait pas moins un faible degré de similitude sur le plan visuel et phonétique avec le signe « NUTIFELLO ».

 

Or, l’EUIPO a estimé que l’opposition formée par la société FERRERO était fondée dans la mesure où la marque « NUTIFELLO » tirait indûment profit du caractère distinctif et de la renommée de la marque « NUTELLA ». Surtout, les signes en conflit couvraient les mêmes produits alimentaires de la classe 30. La solution de l’EUIPO était donc attendue : les consommateurs ne pouvaient qu’établir un « lien mental » entre les signes en présence.

 

On le devine, cette utile décision rappelle bien l’intérêt pratique de constituer la renommée d’une marque. En effet, l’atteinte à une marque renommée peut être caractérisée malgré les faibles similitudes des signes en conflit. Néanmoins, il reste nécessaire de démontrer l’existence d’un lien entre les deux marques pouvant être établi par le public, afin de justifier d’un probable préjudice pour la marque renommée.

 

Une telle solution est fréquemment réaffirmée par les juridictions européennes. Ceci explique pourquoi la marque « NUTELLA » vient de remporter une nouvelle victoire fondée sur la renommée de la marque devant l’EUIPO contre le signe « MINDELLA » le 30 novembre 2021.

 

En pratique, il appartient de constituer un dossier de notoriété enrichi de tous les éléments participant de la valorisation de vos marques (chiffrages concrets des marques, documents attestant des investissements promotionnels, exposition médiatique des structures et des marques, articles de presse, etc.). Par ailleurs, cette notoriété peut être consacrée par un sondage d’opinion qui est un également un moyen de preuve efficace pour démontrer le caractère distinctif d’une marque ou pour apprécier sa dégénérescence.

 

 

LE PÔLE IP / IT DATA

 

Les experts du pôle Propriété intellectuelle du cabinet ALTIJ vous accompagnent pour constituer votre dossier de renommée en collectant toute la documentation utile avant de vous assister dans les démarches de valorisation de ce dossier pour accroître la défense de vos droits.