La marque renommée, une protection illimitée ?

La marque renommée, une protection illimitée ?
Par principe, la protection d'une marque est limitée en raison du principe de spécialité : ladite protection n'est donc pas absolue et se borne aux produits et services identifiés sous la marque.

^{Le principe de spécialité en droit des marques}

C'est ainsi que coexistent pacifiquement plusieurs marques LOTUS : de la luxueuse voiture de sport au papier hygiénique en passant par les biscuits. Le législateur considère qu'il n'y a pas de risque de confusion entre des marques identiques dès lors que leur champ d'application est éloigné.

^{La protection renforcée des marques de renommée en droit européen}

Par dérogation, l'article 8 §5 du règlement (UE) 2017/1001 organise un régime de protection spécifique et élargi aux marques de renommée, c'est-à-dire une marque largement connue d'une partie significative du public concerné pour les produits et/ou services qu'elle désigne.

^{Les conditions pour bénéficier du statut de marque de renommée}

Le bénéfice de ce régime spécifique suppose la réunion de plusieurs conditions :

• La marque est enregistrée (ou en cours d'enregistrement, sous réserve de son enregistrement ultérieur) ;

• Degré suffisant de connaissance de la marque, par une partie significative du public pertinent, laquelle s'apprécie à 2 niveaux : au niveau du territoire concerné par la connaissance alléguée (portée non locale), et au niveau de la connaissance effective de la marque par le public, en tenant compte de tous les éléments pertinents (parts de marché, intensité et durée de l'usage, étendue géographique, importance des investissements réalisés pour promouvoir et commercialiser la marque, etc.)

^{Opposition à une marque similaire : atteinte à la renommée et profit indu}

Si la renommée est consacrée, alors son titulaire peut valablement s'opposer à l'enregistrement et à l'exploitation d'un signe identique ou similaire y compris pour des produits et services différents, pour autant que soit démontrée l'atteinte à la marque renommée (profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou caractérisation d'un préjudice).

^{Le rôle du lien établi par le public entre les marques}

En pratique, il faudra faire la démonstration que le public cible fera ou risque de faire un lien entre la marque antérieure renommée et le signe litigieux.

^{Jurisprudence du Tribunal de l’Union européenne sur les marques de renommée}

En ce sens, le Tribunal de l'Union européenne a rappelé que ce régime spécifique n'est pas illimité : ainsi, il a considéré que la marque de renommée ELLE, exploitée pour des magazines de mode, beauté et lifestyle pouvait valablement s'opposer à l'enregistrement de la marque ELLA RESORTS en ce qu'elle désigne des services de soins, d'hygiène et de beauté (classe 44), dès lors que ces services s'intègrent dans l'univers de l'esthétique et du bien-être, et que le public pourrait établir un lien entre les marques en cause. En ce sens, le Tribunal a considéré qu'il existe un risque que le signe litigieux et son titulaire tire indûment profit de la renommée de la marque ELLE.

^{Les limites de la protection des marques de renommée}

A l'inverse, le tribunal a considéré qu'un tel risque n'existait pas s'agissant des services de restauration et d'hébergement (classe 43) désignés par la demande opposée.

^{L’appréciation du profit indu et du risque de transfert d’image}

Cette décision rappelle que la protection de la renommée est certes élargie mais pas absolue et permet au Tribunal de confirmer son positionnement sur le sujet, eu égard à quelques décisions en marge de la chambre des recours de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), qui tendaient à revenir sur une appréciation de l'atteinte à la marque fondée sur le principe de spécialité (voir en ce sens son arrêt du 29 octobre 2025, aff. T-565/24) et non sur l'appréciation du profit indu et du risque de lien mental établi par le public cible (risque de transfert d'image).

^{Recherche d’antériorité et choix d’une marque : un enjeu stratégique}

Une donnée essentielle à prendre en considération lors du choix de votre signe distinctif, en particulier dans le cadre des recherches d'antériorités : votre dénomination sociale et/ou votre marque ne doivent pas porter atteinte à des droits antérieurs opposables dans votre secteur concurrentiel, mais également au-delà s'agissant des marques de renommée.

^{Avocats en droit des marques : l’accompagnement d’ALTIJ}

Dans ce contexte, la sécurisation d’une marque ne se limite pas à son dépôt. Elle implique une analyse approfondie des droits antérieurs, l’évaluation des risques liés aux marques de renommée et la mise en place d’une stratégie de protection adaptée.

Les avocats du cabinet ALTIJ  accompagnent les entreprises à chaque étape : recherches d’antériorités, dépôt et stratégie de protection de la marque, gestion des oppositions devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et l’INPI, ainsi que dans les contentieux liés aux atteintes aux droits de marque.