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29.09.2026 15:19

FOCUS HIJACKING

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L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
29.09.2026 14:39

Parasitisme : la Cour de cassation étend les conditions de l'action en 2026

Une action recevable même sans droit privatif


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
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< Au Cas par Cas N°108 - "Etes-vous titulaires de vos noms de domaine?"
22.04.2010 12:36 Il y a: 16 yrs
Categorie: Commerce électronique
Auteur : Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

Au Cas par Cas N°109 - "Méfiez-vous des termes génériques !"

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.


Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.

Cette semaine, Nicolas WEISSENBACHER commente une décision rendue par le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI quant au nom de domaine anthropologie.fr, constitué "a priori" d'un terme générique.

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur domaine.info