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Toute l'actualité sur le public

30.05.2023 10:22

Transferts de données et États-Unis : hors des mesures complémentaires efficaces, point de salut

Amende RGPD record de 1,2 milliards d’euros à l’encontre de Meta.

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
26.05.2023 12:44

Intelligence Artificielle : les enjeux juridiques de l’utilisation de l’IA dans la mobilité

Quels enjeux de propriété intellectuelle, de responsabilité et de valorisation ?

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
16.05.2023 11:30

Holding Animatrices : toujours à l'épreuve de la justification

Cour administrative d’appel de Paris - 2ème chambre, 22 mars 2023, n°21PA04911

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
10.05.2023 11:43

Conformité RGPD : La CJUE précise les règles sur la légalité des traitements et sur l’indemnisation

Le registre n'est pas une condition de la licéité d'un traitement, pas de seuil minimum pour le...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
02.05.2023 15:20

Cybersécurité : les enjeux juridiques en matière de cyber-risques

Qui est responsable ? Qui paie ? Qui indemnise ?

Cat: Les essentiels, Veille Juridique
25.04.2023 17:45

Holding Animatrices : la preuve, encore et toujours

Cour de Cassation - chambre commerciale, 15 mars 2023, n°21-10.244

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique
24.04.2023 10:29

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
21.04.2023 16:40

Neurosciences : nouvelles technologies, cerveau et données personnelles

Quelle place pour la liberté cognitive, le droit à l’information, la collecte de données...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
29.03.2023 14:07

Géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot notamment pour collecte quasi-permanente de données de géolocalisation

Rappel du principe de minimisation des données de géolocalisation et de l'obligation d'encadrer les...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
07.03.2023 10:19

Cybersécurité : les bonnes pratiques opérationnelles

Partie II : Comment réagir aux cyber risques ? Quelle gestion du risque ?

Cat: Les essentiels, Veille Juridique
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< Au Cas par Cas N°110 - "Google Adwords et contrefaçon"
07.05.2010 10:11 Il y a: 13 yrs
Categorie: Nom de domaine
Auteur : Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

Au Cas par Cas N°111 - "Contrefaçon de marques sur les moteurs de recherches"

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.

Cette semaine, Nicolas WEISSENBACHER s'attarde sur l'attitude à adopter lorsque vos marques sont contrefaites sur les moteurs de recherche et évoque le début d'une peut-être nouvelle saga judiciaire quant au module Google Suggest. Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur domaine.info
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