Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Plus de 120 dirigeants d’entreprises ont pris part lundi 22 avril à la Cité à la première "Rencontre de la Gouvernance en Occitanie" organisée par l'APIA sur le thème des entreprises face aux risques.
Le Medef Haute-Garonne était représenté par Sylvain Favier, coprésident de la commission Finance et Stratégie du Medef31, avocat Associé ALTIJ Avocats pour apporter sa vison entrepreneuriale et technique sur l'anticipation du risque (gouvernace et risques technologiques).
Félicitations à l'équipe de APIA pour l'excellente organisation de cet événement, à Eric Le Gendre. pour l'animation ainsi qu'à tous les experts et les intervenants, une véritable source de réflexion et d'inspiration.