La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...
Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes...
Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne...
Le règlement européen Cyber Resilience Act (CRA) vise à renforcer la cybersécurité des produits...
Le Règlement (UE) 2026/1744 aussi appelé « Digital Omnibus » a été publié au Journal officiel de...
Les équipes Corporate / M&A, Fiscal, Social / RH, Propriété Intellectuelle, Immobilier et...
La succession est souvent perçue comme un moment de transmission. Elle est pourtant aussi, parfois,...
La CNIL vient de fixer le cadre applicable à l'utilisation des pixels de suivi intégrés dans les...
France Charruyer a participé à la première conférence IA de la Région Occitanie qui s'est tenue le jeudi 11 juillet à Montpellier et Toulouse. Elle a abordé les défis éthiques et juridiques posés par l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne la propriété des données.
Lors de cette conférence, la Région Occitanie a adopté un Plan de 60M€ visant à stimuler la recherche, l’innovation, à accompagner les entreprises, à renforcer les compétences, ainsi qu'à intégrer l'IA dans les services et politiques publiques.
Félicitations à la Région Occitanie pour cette initiative ambitieuse et visionnaire, merci pour l'invitation à participer à cette dynamique essentielle pour l'avenir de notre territoire.
⚖️ Nos avocats et Délégués à la Protection des données vous accompagnent sur vos process de conformité RGPD et AI ACT.