Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Placée sous le signe de l’intelligence artificielle, de la confiance, de l’évolution des régulations et de la gouvernance des données, l’édition 2024 du Printemps des DPO, a eu lieu le jeudi 18 juin au Parc des Princes à Paris.
France Charruyer est intervenue avec Alessandro Fiorentino de Adequacy sur le sujet de la gestion d'une violation de données.
Un plaisir d’échanger avec les DPO, RSSI et directions opérationnelles présents, et d'ainsi poursuivre la dynamique de protection des données : de l’humain, des conseils, des outils juridiques opérationnels et techniques !