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gTLDs du monde vitivinicole : un combat pour la protection des indications d’origine pas encore « .vin »

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Les candidatures à l’attribution des délégations pour le « .wine » et le « .vin » Parmi les Opérateurs de Registre :

• Trois candidats ont présenté une candidature à l’ICANN pour obtenir la gestion en délégation du gTLD « .wine ». Il s’agit de l’américain Donuts.co, du gibraltarien Famous Four Media, et de l’irlandais Afilias ;
• Un seul candidat a présenté une candidature à l’ICANN pour obtenir la gestion en délégation du gTLD « .vin ». Il s’agit de l’américain Donuts.co, par ailleurs auteur de 307 candidatures en tout, dont notamment « .business », « .news », « .tickets », « .fashion », « .hotel », « .voyage » et « .sports ».

L’épicentre du séisme : l’annonce par les candidats de l’absence de prise en considération des indications géographiques, en vue de l’attribution des noms de domaine du second niveau en « .wine » et en « .vin » Dans ce cadre, le problème est le suivant : toutes ces sociétés ont d’ores et déjà annoncé qu’elles vendraient au plus offrant les noms de domaine de second niveau en « .wine » et « .vin », et ce sans prendre en considération la protection et le respect des indications géographiques éventuelles, jetant corrélativement l’effroi parmi les viticulteurs notamment européens, mais aussi californiens. En effet, comment imaginer un seul instant que n’importe quelle entité dans le monde, peu important les vins qu’elle produit et/ou distribue, puisse acquérir et exploiter le nom de domaine www.bordeaux.vin ? C’est pourquoi François Loncle, député PS de l’Eure, à l’occasion d’une récente question au gouvernement, a dénoncé et mis en garde contre ce qui « serait une révoltante tromperie commerciale qui affecterait tout autant les producteurs que les consommateurs », demandant à l’exécutif de détailler « les mesures concrètes qu’il envisage de prendre, tant en France que sur le plan européen et au niveau mondial, pour s’opposer à la marchandisation excessive des noms de domaine et de préserver les indications géographiques viticoles. » Face à ce constat, le lobby français s’est organisé : l’exécutif a obtenu le soutien notamment de l’Espagne et de la Commission Européenne, et a ainsi plaidé la mise en place « d’une procédure visant la protection des indications géographiques » auprès du Comité Consultatif des Gouvernements de l’ICANN, du Comité de Gestion de l’Organisation Commune du Marché Vitivinicole et de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin. Le gouvernement français a menacé d’engager « une procédure d’appel interne à l’ICANN (« Request for reconsideration ») si l’organisme décidait d’attribuer ces noms de domaine sans exiger la mise en place de mesures de protection des indications géographiques », et a semble-t-il commencé à être entendu. En effet, une commission de l’ICANN a recommandé de prendre en compte toute « question complexe et légalement sensible », et l’ICANN a désormais suspendu la procédure de délégation des « .wine » et « .vin » pour une durée de 60 jours, en vue de « donner davantage de temps aux parties concernées pour négocier, ce qu’elles sont encouragées à faire ». Le sort réservé aux indications géographiques au stade des noms de domaine de second niveau pour les extensions en « .wine » et « .vin » n’est donc pas encore fixé et le combat continu. Une cause nationale battue en brèche par … un universitaire français Dans ce cadre, l’ironie du sort est que la position ultra libérale des Opérateurs de Registre est quelque peu légitimée par l’expertise (sollicitée par l’ICANN) réalisée par un imminent universitaire français, Jérôme Passa, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, lequel souligne qu’il n’y aurait « pas de règle de droit sur les indications géographiques, ni de principe général qui oblige(rait) l’ICANN à rejeter les candidatures » telles que présentées à l’heure actuelle…

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