Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Maître Nicolas WEISSENBACHER interviendra sur le thème des « Atteintes en ligne aux droits de propriété intellectuelle », ce vendredi 24 mai à 9h, pour le compte de l’Institut de Droit Économique et de Propriété Intellectuelle du Barreau de Bordeaux (IDEPI), auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale, section Gironde (CMAI33).
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