Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Intervention de Maître F. Charruyer auprès des étudiants <INSEEC MSc & MBA - Oct - MSc2> MSc Big Data & Manager Marketing, <INSEEC MSc & MBA - Oct - MSc2> MSc Marketing Communication & Str commerciales le : jeudi 20 février de 9h45 à 13h00 et de 14h00 à 17h15 en salle H1-H16 dans les locaux de
l'INSEEC MSc & MBA situés au Hangar 16, Quai de Bacalan 33000 Bordeaux.