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Toute l'actualité sur le public

17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:35

Procédure simplifiée : 23 nouvelles sanctions de la CNIL depuis janvier 2026

Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:29

IA générative : le CEPD encadre l'anonymisation et le moissonnage de données

Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:13

NIS2 : la transposition française tarde, mais l'anticipation s'impose

Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:02

Cyber Resilience Act : êtes-vous concerné par l’écheance du 11 septembre 2026 ?

Le règlement européen Cyber Resilience Act (CRA) vise à renforcer la cybersécurité des produits...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
27.07.2026 20:54

Publication du Digital Omnibus : quelles conséquences pour votre projet d'IA ?

Le Règlement (UE) 2026/1744 aussi appelé « Digital Omnibus » a été publié au Journal officiel de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.06.2026 12:06

Pixels de suivi dans vos mails : assurez votre conformité avant le 14 juillet 2026

La CNIL vient de fixer le cadre applicable à l'utilisation des pixels de suivi intégrés dans les...


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< Intervention de Maître Charruyer dans le journal du management juridique N°78
28.10.2020 15:20 Il y a: 6 yrs
Categorie: Recours collectifs

Les associations HES et Internet Society France saisissent le Conseil d’Etat au sujet de l’application de recueil de données des gendarmes GendNotes


Revue de presse 03 juin

AFP

Dépêche dédiée 

Ouest France 

https://www.ouest-france.fr/high-tech/numerique/gendnotes-la-nouvelle-application-des-gendarmes-contestee-au-conseil-d-etat-6857121

Libération

https://www.liberation.fr/direct/element/la-nouvelle-application-des-gendarmes-attaquee-au-conseil-detat_114411/

Les Echos 

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/la-nouvelle-appli-des-gendarmes-attaquee-au-conseil-detat-1207928

Global Security Mag 

https://www.globalsecuritymag.fr/Les-associations-HES-et-Internet,20200603,99291.html

Têtu 

https://tetu.com/2020/06/03/gendnotes-lappli-controversee-de-la-police-attaquee-au-conseil-detat/

Les Numériques

https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/le-conseil-d-etat-saisi-au-sujet-de-l-application-gendnotes-de-la-gendarmerie-n151001.html

20 Minutes 

https://www.20minutes.fr/societe/2791639-20200603-conseil-etat-associations-demandent-annulation-nouvelle-application-gendarmerie-gendnote

L’Express 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/gendnote-la-nouvelle-application-des-gendarmes-attaquee-au-conseil-d-etat_2127392.html

L’Usine Digitale 

https://www.usine-digitale.fr/article/gendnote-l-application-de-prise-de-note-des-gendarmes-attaquee-devant-le-conseil-d-etat.N971481

Tahiti Infos 

https://www.tahiti-infos.com/La-nouvelle-application-des-gendarmes-attaquee-au-Conseil-d-Etat_a191556.html