Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Retrouvez notre interview exceptionnelle entre Maître France Charruyer, avocat en charge du pole IP / IT, Data et l’ambassadeur pour le Numérique Henri Verdier.
Pour la 3e année consécutive, l’IGPDE organise une semaine dédiée au numérique, accessible en vidéos, « Les Journées Numériques » combinent des formations, des conférences et des animations.
Cet évènement vise à acculturer les agents ministériels aux enjeux du numérique et à faciliter l’appropriation des nouvelles solutions numériques.