Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Altij a conseillé le Groupe Edenis dans le cadre d’un consortium le réunissant aux groupes Domidep, Jestia, Sedna France, pour la reprise de 40 des 43 sites du groupe d’Ephad privé Medicharme, avec une équipe menée par Sylvain Favier, avocat associé. Une opération préparée dans le cadre d’une procédure de conciliation avec mission de prepack cession puis actée par jugements du tribunal de commerce de Nanterre qui qui permet la reprise de 1.200 salariés sur les 1.280 du groupe Medicharme. Nos équipes d’avocats en Corporate vous assistent en France mais aussi à l’étranger, pour toute problématique relative au financement et à la structuration juridique, fiscale et sociale de vos opérations transactionnelles.