Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
SAMEDI 09 Janvier 2021 :
Intervention de Maitre France CHARRUYER à l’université Paris Dauphine dans le cadre du diplôme RGPD-DPO : sur l’« Open Data, La valorisation des données des territoires le partage et l’accés des données sensibles et les bonnes pratiques en matière de données électorales »