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25.07.2016 10:16 Il y a: 6 yrs
Categorie: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine
Auteur : Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées

Shop the world


Oyez ! Oyez !!  Le monde du commerce en ligne est en ébullition. Les extensions de noms de domaines (les gTLD) en .SHOP et .SHOPPING sont sur le point d’être lancées. Elles offriront aux commerçants la possibilité de présenter leur échoppe par le biais de cette extension « bankable ».
L’attribution de ces noms de domaine se déroule en 3 étapes :

1. Sunrise Period

Du 30/06/2016 jusqu'au 29/08/2016 pour l’extension .SHOP
Du 19/07/2016 jusqu'au 17/09/2016 pour l’extension .SHOPPINGQuid ?
Il s’agit d’une période préférentielle de réservation des noms de domaine accessible uniquement aux titulaires de marques inscrites à la Trademark  Clearinghouse. Comment en bénéficier ?
Tout titulaire de marque peut s’inscrire à la Trademark Clearinghouse (TMCH), base de donnée centralisée gérée par l’ICANN, organisme d’administration des noms de domaine. Cette inscription leur permet d’introduire les données relatives à leur marque commerciale dans cette base de données, avant et pendant le lancement de nouveaux gTLD. Dès lors, durant la Sunrise Period les inscrits à la TMCH sont les seuls à pouvoir réserver un nom de domaine constitué de leur marque. Attention !
Lors de la réservation d’un nom de domaine durant la Sunrise Period, la marque inscrite doit :
  • Être enregistrée (donc pas d’inscription à la TMCH sur la base de  demandes d’enregistrement) ;
  • Être exploitée (attention au risque de déchéance en application de l’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Par ailleurs le nom de domaine réservé doit être exactement celui de la marque inscrite à la TMCH. L’attribution
Les noms de domaine sont attribués en fin de Sunrise Period, la règle du « 1er  arrivé 1er servi » ne s’applique pas ici. De plus pour les demandes multiples pour un même nom de domaine, l’organisme en charge du registre procède à des enchères.

2. Early Acces Program

Du 01/09/2016 jusqu'au 26/09/2016 pour l’extension .SHOP
Du 21/09/2016 jusqu'au 28/09/2016 pour l’extension .SHOPPING

Quid ?
Il s’agit d’une période d’ouverture à tous de l’extension, mais pour un prix de réservation majoré par rapport à l’ouverture de celle-ci en 3ème phase. Comment en bénéficier ?
Tout intéressé peut procéder à la réservation d’un nom de domaine bénéficiant de la nouvelle extension selon la règle du « 1er arrivé 1er servi », moyennant un prix majoré obéissant à un principe de dégressivité fonction du nombre de jours restant avant l’ouverture générale.

3. General Availabilty

À partir du 26/09/2016 pour l’extension .SHOP
À partir du 28/09/2016 pour l’extension .SHOPPINGQuid ?
Il s’agit de l’ouverture générale de l’extension pour un prix fixe. Comment en bénéficier ?
Tout intéressé peut procéder à la réservation d’un nom de domaine bénéficiant de la nouvelle extension selon la règle du « 1er arrivé 1er servi ».