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Toute l'actualité sur le public

29.11.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie : (2/3)

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
29.11.2023 14:55

Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

  A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute...

Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
29.11.2023 12:54

Entreprises de taille intermédiaire bientôt soumises à l’obligation de vigilance : où s’arrêtera la responsabilisation sociétale des entreprises ?

  Le reporting extra-financier, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Pénal des affaires , Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit Social, Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité
28.11.2023 11:33

Que la force soit avec votre marque !

Marque de renommée vs principe de spécialité : une appréciation délicate.

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique
28.11.2023 09:11

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Des nouvelles règles dégagées par la Cour de Cassation

Cat: Droit Social, Veille Juridique
24.11.2023 14:16

The 80/90's are back !

La marque à l'épreuve du temps

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique
23.11.2023 10:09

Intelligence Artificielle : My RGPD et My legal RSSI, des bots pour vous accompagner dans la conformité

Le cabinet ALTIJ s'engage pour l'innovation et la conformité

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 15:06

Trust by Design : Formation sur la délégation de pouvoirs : La Tool Box RH de la gestion de risques

Aborder les enjeux et les contours juridiques de la délégation de pouvoirs afin de renforcer vos...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Pénal des affaires , Droit Social, Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
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07.07.2022 10:01 Il y a: 1 year
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

VOUS ÊTES UNE PME / TPE ? DÉCOUVREZ LES AIDES EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AUXQUELLES VOUS POUVEZ AVOIR DROIT !

Les actifs incorporels tels que les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur sont devenus les principaux actifs des entreprises et une des conditions préalables à toute valorisation.

Il est désormais largement admis que la propriété intellectuelle (PI) constitue pour l’entreprise un actif à part entière. Vos actifs immatériels ne doivent pas être négligés ! Pour vous accompagner dans le financement de la propriété intellectuelle de votre entreprise des subventions existent.

 

Découvrez les aides auxquelles vous avez droit en visualisant notre PDF

 

 

Les experts du pôle Propriété intellectuelle du cabinet ALTIJ se tiennent à votre disposition et vous vous accompagnent dans la réalisation de vos projets afin de vous assister dans vos démarches pour accroître la valorisation de vos droits et actifs, moteur de votre développement économique et réputationnel.
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