Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal tech Trust by Design au Forum InCyber à Lille, le rendez-vous international des professionnels de la cybersécurité.
Venez rencontrer nos avocats spécialisés en gestion du risque et de la conformité, cybersécurité et protection des données sur le pavillon Occitanie (emplacement C7 - C10). Plusieurs keynotes sont au programme à l'Espace collectif Occitanie :
📍TECH DUE DILIGENCE - Le mardi 26 mars à 16h00 :
La protection et la valorisation de vos développements logiciels
Les bonnes pratiques de Privacy by Design et Privacy by Default
Par France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
📍 QUEL IMPACT DE L’AI ACT SUR LA RESPONSABILITÉ DES DIRECTIONS, RSSI, DÉVELOPPEURS, CONCEPTEURS ET DÉPLOYEURS D’IA ? - Le mercredi 27 mars à 10h00
France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
📍 PRÉSENTATION DU GUIDE DES RÉSEAUX DATA RING À DESTINATION DES FAMILLES - Le mercredi 27 à 11h45
France CHARRUYER (Fondatrice de DATA RING, Avocate, Gouvernance éthique de la donnée)
📍VIOLATION DE DONNÉES : ARRÊTE-MOI SI TU PEUX !!! - Le jeudi 28 mars à 11h45
Quelles obligations ? Quelles responsabilités ( RSSI, directions etc...) ? Quelles garanties ( loi Lopmi sur la plainte pénale obligatoire) ? Quels process internes pour la remontée et le signalement des incidents ? Quand et comment notifier une violation de données ?
France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
L'innovation numérique est un enjeu de compétitivité pour votre entreprise. Vos idées, votre savoir-faire et votre expertise sont les clés de votre réussite future. Protégez-les !